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Le code de la route en France

Rédigé par Olivier Duquesne le 08.05.2018

Le code de la route en France #1

La conduite en France est quelque peu différente de celle en Belgique, notamment dans la portée des limitations de vitesse et l’utilisation de feux clignotants dans les giratoires.

L’essentiel

Les règles du code de la route en France

 Équipements et documents

Obligatoires

  • Gilet réfléchissant (obligatoire pour le conducteur).
  • Triangle.
  • Deux éthylotests répondant aux normes NF et en cours de validité (en principe obligatoires mais aucune sanction en cas d'absence).
  • Identification du pays d’origine à l’arrière du véhicule (sauf si incorporé à l’immatriculation).
  • Carte d’assurance et certificat d’immatriculation.
  • Permis de conduire européen ou international.
  • Attestation d’utilisation du véhicule d’un tiers.

Conseillés

  • Gilet réfléchissant pour chaque occupant du véhicule.
  • Disque de stationnement modèle européen.
  • Écopastille Crit'Air pour les grandes métropoles (Paris, Lille, Strasbourg...)
  • Trousse de secours.
  • Extincteur.
  • Jeu d'ampoules de rechange (halogènes).
  • Marteau de sécurité.
  • Roue de secours.
  • Chaînes pour accéder à certaines routes en hiver.
  • Pneus hiver de novembre à mars dans les régions montagneuses et du quart Nord-Est.

Infos sur l'écopastille française.

Infos sur le péage.

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Les vitesses sur les routes de France

Type de route

Vitesse maxi

Signalisation

Remarques

Autoroute

130 km/h

110 km/h par temps de pluie

 

50 km/h si visibilité inférieure à 50 m.

Vitesse minimale de 80 km/h sur la bande de gauche et de 60 km/h sur les autres bandes sauf indication contraire et cas de force majeure. 

Baisse des limitations de 20 km/h lors des pics de pollution.

110 km/h avec un permis probatoire*.

Route à 2x2 bandes avec terre-plein central hors agglomération

 

110 km/h

100 km/h par temps de pluie
 

50 km/h si visibilité inférieure à 50 m.

Baisse des limitations de 20 km/h lors des pics de pollution.

100 km/h avec permis probatoire*.

Hors agglomération

 80 km/h  

90 km/h sur les routes à séparateur (glissière ou muret) et sur les sections avec au moins deux voies affectées au même sens de circulation.

Agglomération

50 km/h   30 km/h à Bègles (près de Bordeaux).

Périphérique de Paris

70 km/h  

La priorité de droite est d’application sur le Périphérique.

La vignette Crit'Air y est obligatoire depuis le 1er juillet 2019.

Zone 30

30 km/h    

Zone résidentielle

20 km/h     
  • Les limitations de vitesse hors règles générales sont valables jusqu’à la prochaine indication, même après un carrefour.
  • Les vitesses peuvent être adaptées lors d’événements climatiques.

* Le permis probatoire de 3 ans concerne uniquement ceux qui passent (ou repassent) leur examen en France ou, suite à une installation en France, échangent un permis européen de moins de 3 ans. Dans ce cas, la limitation de vitesse sur autoroute (par temps sec) est de 110 km/h. Elle est de 100 km/h sur les voies rapides (au lieu de 110 km/h) durant la durée probatoire.

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Le stationnement en France

  • Interdiction de stationner ou de s’arrêter devant une borne d’incendie.
  • Interdiction de stationner ou de s’arrêter en empiétant sur un passage pour piétons.
  • Interdiction de chevaucher un trottoir.
  • Interdiction de stationner devant le bateau (accès carrossable) d'un garage ou d'un portail le long de la voie publique, même devant son propre garage ou sa propriété.
  • Interdiction de stationner entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne.
  • Zone bleue avec disque de modèle européen, en fonction des indications sur le panonceau additionnel. La durée standard autorisée est d’une heure.
  • En zone payante, les règles sont définies par l’indication sur l’horodateur ou le terminal de paiement.
  • Interdiction de stationner à proximité d’un passage à niveau, au sommet d’une côte, en virage ou à une intersection de routes.
  • Interdiction de stationner ou de s'arrêter sur un arrêt de bus ou de tram.
  • Interdiction de s’arrêter et de stationner sur des rails.
  • Un véhicule laissé plus de 7 jours en stationnement sur la voie publique peut être emmené en fourrière.

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 Priorités et dépassements

  • Priorité de droite applicable à toutes les intersections sans signalisation.
  • Lorsqu'un piéton traverse ou marque son intention de le faire, il faut s'arrêter. Il y a parfois un marquage au sol à respecter.
  • En montagne, lorsque le croisement est difficile sur une pente à forte déclivité, le véhicule qui descend doit s’arrêter à temps le premier. Ensuite, pour la manœuvre, le plus gros véhicule (ou le véhicule attelé) a la priorité sur le plus petit (ou sur le véhicule unique). En cas de gabarit similaire, celui qui monte a la priorité sur celui qui descend.
  • En cas d'enneigement de la bande à emprunter pour le dépassement, il est interdit de dépasser les engins de service hivernal (salage, épandage) en action sur la chaussée.
  • Sur une autoroute à 3 voies ou plus, les ensembles véhicule-remorque de plus de 7 m de long ne peuvent utiliser que les 2 voies de droite, les autres bandes, à gauche, leur sont interdites pour dépasser.
  • En cas d'approche d'un véhicule avec gyrophare allumé (et sirène), il faut se décaler le plus possible pour le laisser passer. Notamment s'il emprunte la bande d'arrêt d'urgence. S'il circule au milieu de la circulation, il faut s'arranger pour lui laisser un passage.
  • En cas de présence d'un véhicule d'intervention à faible vitesse ou à l'arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence (B.A.U.) ou sur les accotements, il faut ralentir et changer de voie pour laisser un « corridor de sécurité ». Il faut faire de même en présence d'un véhicule à l'arrêt sur la B.A.U. avec ses feux de détresse allumés. Sur une route à une seule voie, ou sans B.A.U, il faut ralentir significativement et s'écarter le plus possible des personnes en intervention.
  • Interdiction de s'engager dans un carrefour encombré (même au feu vert). Il faut donc laisser le carrefour libre si on n'est pas assuré de pouvoir passer. Pour cette règle, la Ville de Paris peut verbaliser à distance via caméras.
  • Les motards ne peuvent pas remonter les files entre les véhicules (sauf depuis le 1er février 2016 dans le cadre d'un décret à titre expérimental à maximum 50 km/h en circulation inter-files sur les autoroutes et les voies à caractéristiques autoroutières des départements de la région Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et du Rhône.).
  • Les trams ont toujours la priorité.
  • Obligation de marquer l’arrêt lorsqu’un tram est à l’arrêt pour faire monter et descendre des passagers hors d’un site propre.
  • Les bus ont la priorité en sortant de leur arrêt en agglomération (clignotant gauche activé).

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 Enfants

  • Siège enfant, rehausseur ou système de retenue homologué obligatoire jusqu'à 10 ans ou 1,35 m.
  • Interdiction d’être assis à l’avant pour les moins de 10 ans (sauf absence de place arrière ou dans un siège enfant dos à la route).
  • Depuis 2018, seuls les dispositifs Isofix sont autorisés.
  • Depuis mars 2017, port du casque obligatoire à vélo pour les moins de 12 ans.

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Règles particulières

  • Il est important de marquer l'arrêt au Stop pendant 2 s au moins.
  • Le clignotant doit être utilisé pour indiquer que l’on sort d’un rond-point (droit). Dans le cas d’un sens giratoire à plusieurs bandes de circulation, il faut utiliser le clignotant gauche si on souhaite utiliser la bande de gauche et puis le clignotant droit pour indiquer son intention de changer de bande et de sortir du rond-point.
  • Le carrefour de l'Étoile à Paris (Arc de Triomphe) n'est pas considéré comme un rond-point. C'est donc la priorité de droite qui s'applique. Celui qui entre dans ce carrefour a la priorité.
  • Il est interdit de rester sur la bande centrale ou de gauche de l’autoroute si celle de droite est libre.
  • À une gare de péage, il est interdit d'emprunter une voie fermée (signe X sur le portique). De même, il est interdit de reculer à une barrière de péage. En cas de problème, il faut appeler un opérateur via l'interphone.
  • On ne peut emprunter une bande de bus que pour un changement de direction, sauf si elle est délimitée par une ligne continue.
  • Il est interdit de conduire avec les feux de position seuls.
  • Il est interdit d'utiliser des oreillettes en conduisant (seul le mains-libres intégré au véhicule est toléré pour le téléphone).
  • Il est interdit de manger ou boire (même une gorgée) en étant au volant.
  • Il est interdit de fumer en présence de passagers de moins de 12 ans.
  • Les cyclistes ne sont pas obligés d’utiliser les bandes et pistes cyclables tracées sur le sol, sauf signalisation (panneau rond sur fond bleu).
  • Les pneus hiver (ou les chaînes) sont généralement obligatoires sur les routes de montagne d’octobre à mai (signalisation routière).
  • Les pneus à clous sont autorisés du samedi précédant le 11 novembre au dernier dimanche de mars de l'année suivante.
  • Il est interdit de rouler sur les chemins en forêt, sauf autorisation.
  • Il est interdit de laisser tourner le moteur d’un véhicule sans conducteur.
  • Les motards doivent porter des gants homologués (certification CE).
  • Sur le réseau autoroutier payant, la fréquence 107.7 FM regroupe les radios donnant des informations routières 24 heures sur 24.

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Signaux particuliers

Panneau Signification
  Vitesse conseillée.
  Vitesse minimale obligatoire.
Zone à circulation restreinte (zone environnementale). Respecter les indications sur le panonceau additionnel (écopastille).
  Rond-point prioritaire.
  Distance de sécurité obligatoire entre les véhicules.
  Accès à une piste de détresse.
  Interdiction de stationner du 1 au 15 du mois. Le changement de côté se fait le dernier jour de chaque période entre 20h30 et 21h.
  Interdiction de stationner du 16 au 31 du mois. Le changement de côté se fait le dernier jour de chaque période entre 20h30 et 21h.
  Zone à stationnement alterné. Le stationnement est autorisé du 1 au 15 du côté des immeubles à numéro impair de la chaussée et du 16 au 31 du côté des immeubles à numéro pair. Le changement de côté se fait le dernier jour de chaque période entre 20h30 et 21h.
  Zone à stationnement réglementé par disque de stationnement.
  Zone à stationnement payant.
  Route pour automobiles (motos autorisées). La vitesse maximale, sauf indication contraire, est de 110 km/h.
  Route à sens unique.
  Risque de files suite à un événement sur la route (accident, travaux). Les panneaux triangulaires sur fond jaune indiquent qu’il s’agit d’une signalisation temporaire souvent liée à un chantier, une fermeture provisoire ou un accident.
Risque de brouillard ou de fumée épaisse (signalisation liée à un danger temporaire).
  Allumage des feux de croisement obligatoire.
  Fin d’obligation d’allumage des feux de croisement.
  Entrée dans un tunnel. Interdit d’y faire demi-tour, de s’y stationner et de s’arrêter en dehors des emplacements d’arrêt d’urgence.
  Zone avec aménagement ponctuel d’arrêt d’urgence (réservée aux situations de détresse).
  Port de chaînes obligatoire sur deux roues motrices au moins (même avec des pneus hiver sauf mention sur panonceau).
  Col fermé à la circulation.
  Signal d’un itinéraire autoroutier ou vers une autoroute.
  Échangeur autoroutier.
  Prise de ticket au péage.
  Bande avec préposé au péager (possibilité de payer en liquide ou avec carte de crédit).
  Bande acceptant uniquement le paiement par carte de crédit.
  Paiement automatique par pièces de monnaie uniquement (pas de préposé au péager).
  Bande réservée au télépéage accessible uniquement aux personnes équipées d’un abonnement et de l’appareil adéquat. Le passage dans le couloir peut se faire sans arrêt, à 30 km/h, lorsque la signalisation l’autorise.
  Signal d’itinéraires, avec distances en kilomètres.
  Signalisation annonçant une déviation.
  Itinéraire de délestage.
  Voie verte interdite aux véhicules motorisés.
  Zone protège-piéton. Lors qu'un piéton s'apprête à traverser ou marque son intention de traverser, il faut s'arrêter derrière la ligne pointillée.

Retrouvez toute la signalisation routière française

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Répression

  • Des accords bilatéraux avec la Belgique permettent aux autorités françaises de disposer de toutes les données pour retrouver des automobilistes belges et leur envoyer le PV avec le montant de l'amende à leur domicile. Cet accord est valable pour toutes les infractions (stationnement, vitesse, GSM, ceinture, clignotant, dépassement, etc.).
  • CRS, gendarmerie nationale, police nationale et police municipale peuvent verbaliser des automobilistes dans la limite de leurs attributions.
  • Des véhicules banalisés (Citroën, Dacia, Peugeot, Renault) difficilement détectables peuvent flasher en roulant. Ils se déplacent généralement 10 km/h sous la vitesse autorisée. Leur marge de tolérance est de 11 km/h (14 km/h à 110 et 16 km/h à 130 sur autoroutes). Attention donc en dépassant une voiture roulant un peu trop lentement sur une départementale !
  • Dès le 1er juillet 2018, les forces de l'ordre pourront retirer le permis en cas d'infraction mettant d'autres usagers en danger commise avec un téléphone en main (pas de clignotant, franchissement de ligne, feu rouge brûlé...).
  • Un permis à 12 points virtuel a été mis en place pour les conducteurs étrangers. La perte de tous les points signifiera une interdiction de conduite en France pendant 1 an. Conduire sans crédit de points est passible, pour un conducteur étranger, de 2 ans de prison et d'une amende de 4500 €.
  • Il existe un système d'amende minorée en cas de paiement dans un certain délai. L'amende peut aussi être majorée après 45 jours. Ci-dessous, ce sont les amendes forfaitaires (pour les amendes minorées, voir le lien en fin de liste).
  • Conduite sans vignette Crit'Air ou avec une vignette Crit'Air d'une couleur non autorisée en ZCR et ZPA : 68 € à 135 €.
  • Alcoolémie et conduite sous influence : amende minimale de 135 € jusqu'à 4500 € (jusqu'à 150.000 € si accident suite à la conduite sous influence avec décès d’un autre usager de la route) et 6 points.
  • Téléphone au volant sans système mains-libres en conduisant : 135 € et 3 points. La suspension du permis pourrait être d'application d'ici la fin 2019.
  • Non-port de ceinture de sécurité : 135 € et 3 points.
  • Excès de vitesse : minimum 45 €, de 90 € à 375 € pour dépassement de 10 km/h à 50 km/h, 1500 € au-delà de 50 km/h et 3750 euros avec peine de prison en cas de récidive. De 1 à 6 points.
  • Stationnement interdit : 35 € avec possibilité de mise en fourrière (135 €, mise en fourrière et 3 points si le stationnement ou l'arrêt sont jugés dangereux ou très gênants).
  • Dépasser du temps de stationnement ou non-paiement à l'horodateur dans une zone payante : forfait post-stationnement (FPS) et possibilité de mise en fourrière. Le montant du FPS et sa durée sont établis par la collectivité et varient pour chaque ville. Ainsi, par exemple, il est de 50 € pour 6 h à Paris, 17 € pour 5 h à Lille et 60 € pour 10 h à Lyon (centre). Le FPS peut être diminué du montant du dernier ticket.
  • Stationnement en zone bleue sans utilisation du disque européen : 35 € et possibilité de mise en fourrière.
  • Dépassement dangereux ou franchissement de ligne continue : 135 € et de 1 à 3 points.
  • Non-respect des distances de sécurité : 135 € et 3 points.
  • S'engager dans un carrefour déjà encombré : 135 €.
  • Non respect d'une priorité, d'un stop ou d'un feu rouge : 135 € et 4 points.
  • Conduire en sens interdit : 135 € et 4 points.
  • Manœuvre interdite sur autoroute (marche arrière ou demi-tour) : 135 € et 4 points.
  • Fumer en présence d'enfants de moins de 12 ans dans la voiture : 68 €.
  • Regarder un écran au volant (autre que GPS ou assistant à la conduite) : 1500 €, confiscation de l'appareil et 3 points.
  • Tout comportement jugé dangereux par les forces de l'ordre (distraction au volant notamment) : 75 € et 3 points.
  • Passage au péage sans payer ou fraude au péage : 35 €.
  • Autres infractions : de 45 € à 750 € et perte de 0 à 6 points, voire renvoi devant un tribunal en fonction de la gravité.
  • Radars : de nombreux contrôles fixes et mobiles, y compris avec des jumelles, depuis les ponts et dans des véhicules banalisés en mouvement. Carte officielle des dispositifs automatiques de contrôle de vitesse ou de passage au feu rouge.
  • La marge d'erreur des radars sur la vitesse mesurée est de 5 km/h sous les 100 km/h et 5 % au-delà (10 km/h et 10 % pour les appareils embarqués dans des voitures en mouvement). Attention : il s'agit de la marge en fonction de l'évaluation du radar qui peut être lui-même faussé de 3 à 4 km/h.
  • Assistant communautaire homologué autorisé (voir liste de la quatre-vingtaine d’appareils conformes).
  • Liste des barèmes des points et des amendes minorées, forfaitaires et majorées en France.
  • Le paiement des amendes peut se faire en ligne.

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Numéros d’urgence et club automobile

Ces informations sont données à titre indicatif et datent de 2017.

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