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Mobilité / Ce qui change en 2022

Rédigé par Olivier Duquesne le

Chaque année, de nouvelles réglementations modifient nos habitudes. 2022 n’échappe donc pas à la règle. Petit récapitulatif des principaux changements.

Sommaire :

Diesel Euro 4 interdits à Bruxelles

La LEZ (zone basses émissions) de la Région bruxelloise devient plus stricte ce 1er janvier 2022. Les véhicules Diesel Euro 4 sont désormais bannis des rues et routes des 19 communes bruxelloises. Cela revient donc à interdire les voitures et camionnettes d’avant 2011 roulant au gazole. Il y aura toutefois une petite période de tolérance jusqu’au 31 mars 2022. Même si le véhicule est bien interdit, il n’y aura pas de redevance avant le 1er avril.

Limiteur ISA : obligatoire en juillet

ISA, c’est la plus mauvaise nouvelle pour 2022. ISA signifie « Intelligent Speed Assistance », il s’agit d’un limiteur de vitesse « intelligent ». Tous les nouveaux modèles homologués devront être équipés de ce système dès le 6 juillet selon une réglementation européenne. Il avertira le conducteur qu’il dépasse la limitation de vitesse. ISA s’activera automatiquement au démarrage et il faudra le désactiver à chaque fois manuellement pour éviter de l’entendre se plaindre.

Boîte noire dès juillet

À partir du 6 juillet, tout nouveau modèle de voiture vendue en Europe devra être équipé d’une boîte noire. Cet enregistreur est destiné aux constructeurs. Il va conserver, anonymement, la vitesse du véhicule, la puissance de freinage, l’angle du volant, l’assiette du véhicule, l’utilisation ou non de l’ensemble des systèmes de sécurité du véhicule (dont la ceinture). Les données conservées se limiteront aux quelques secondes avant un choc et à celles qui l’ont suivi. Cette boîte noire ne peut pas être désactivée et n’enregistre aucune conversation.

ATN : plus lourd

L’ATN (avantage toute nature) pour les utilisateurs de voiture de société va augmenter dès le 1er janvier 2022. Le gouvernement a fixé de nouvelles valeurs référence pour le CO2. En 2021, celles-ci étaient de 102 g/km pour les véhicules essence, CNG et LPG et de 84 g/km pour le Diesel. Pour 2022, les nouveaux montants sont de 91 g CO2/km pour l’essence, le CNG et le LPG et de 75 g CO2/km pour le Diesel !

Amendes plus salées

L’utilisation d’un appareil électronique (smartphone, tablette, GPS) sans support ou tenu dans les mains deviendra une infraction plus sévère. Celle de l’utilisation du smartphone en conduisant (même le simple fait de le prendre en main sans téléphone), coûtera 174 € au lieu de 116 €. Enfin, le refus de payer une amende pourra être plus facilement sanctionné par un retrait de permis de conduire. Cette possibilité existait déjà, mais demandait la coopération de plusieurs services. En 2022, cela pourrait devenir automatique.

Oldtimer : court répit en Flandre, plaque O en Wallonie

Une taxe forfaitaire pour les oldtimers plus élevée (100 €) est envisagée en Flandre. Cette décision serait toutefois reportée pour 2023. Par contre, en Wallonie, les voitures anciennes de 30 ans et plus sans plaques O doivent désormais payer les mêmes taxes basées sur la puissance et la cylindrée qu’une voiture classique, ainsi que l’écomalus pour le CO2. Rien ne change pour les Wallons ayant une plaque O, la taxe à payer reste le montant minimal (TMC de 61,50 € et TC annuelle de 38,64 € qui sera légèrement indexée le 1er juillet).

Taxes des véhicules utilitaires en Wallonie

En Wallonie, les véhicules utilitaires achetés et utilisés par des particuliers sont désormais soumis aux mêmes règles fiscales qu’une voiture avec un TMC basé sur la puissance, un écomalus sur le CO2 et une taxe annuelle liée à la cylindrée (puissance fiscale). Pour bénéficier de la fiscalité plus favorable réservée aux utilitaires, il faut être soit un indépendant en personne physique enregistré à la Banque carrefour des entreprises (BCE), soit une personne morale (entreprise, asbl). Cela concerne notamment les pick-up.

Contrôle technique : directive européenne à appliquer

Depuis le 20 décembre 2021, en Flandre, de nouvelles défectuosités sont associées à une carte rouge. Cela concerne notamment les airbags, le compteur de vitesse, le signal de désactivation de l’ESP, les voyants d’alerte de sécurité et le point d’ancrage de la ceinture de sécurité. Par ailleurs, le contrôle technique des motos est attendu pour 2022, mais cela tergiverse encore. Il se peut que, courant de l’année, Bruxelles, la Flandre et la Wallonie adoptent des mesures pour sa mise en place au plus tôt à la mi-2022, du moins pour la revente et après un accident. Toutes ces nouveautés, parfois en tirs isolés région par région, sont liées à la directive européenne 2014/45/UE.

Déductions pour les bornes de recharge

Depuis septembre 2021, le Fédéral octroie une prime pour l’installation d’une borne intelligente à domicile. La prime est de 45 % du prix jusqu’au 31 décembre 2022, avec un montant maximal de 1500 €. Cela baissera dès 2023 avec une déduction à 30 % (et 1000 €). Du côté des entreprises, elles peuvent déduire leurs investissements à hauteur de 200 % jusqu’au 31 décembre 2022 pour les bornes accessibles au public. En 2023, le taux sera abaissé à 150 %.

Équipement hiver obligatoire en France

Depuis le 1er novembre 2021, il est obligatoire de disposer d’un équipement hiver pour les roues dans les régions dites « montagneuses ». C’est assez complexe et désorganisé. Tout d’abord parce qu’il ne s’agit pas de chausser forcément des pneus hiver. Les pneus 4 saisons M+S sont acceptés, de même que la présence dans le coffre de chaînes ou de tout autre équipement d’aide à la motricité sur sol glissant. Ensuite parce qu’il y a de grandes disparités entre les départements concernés puisque chaque préfet est libre de définir (ou non) des zones, voire de l’imposer à tout le département.

Il faut également noter que la vignette Crit’Air va devenir obligatoire à Reims et Strasbourg, par exemple.

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