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Juridique / Pneus hiver en France : oui, mais non !

En déléguant la décision aux préfets, la nouvelle loi française sur les pneus hiver (ou les chaînes dans le coffre) tourne au grand n’importe quoi. Certains départements refusent l’obligation contrairement à leurs voisins.

Sommaire :

Update 5 octobre 2021 : durant cet hiver 2021-2022, l’obligation est en vigueur, mais sans sanction. Normalement, l’infraction devrait faire l’objet d’une amende de 135 €. Toutefois, le bureau de la Sécurité routière français a précisé que pour cette première année de mise en œuvre de cette règle, les personnes n’ayant pas de chaînes de coffre ou roulant sans pneus hiver (M+S) dans les régions concernées « ne seront pas sanctionnées ». Attention : les sanctions des autorités hexagonales tomberont pour l’équipement hivernal dès la saison 2022-2023. Après le refus de certains préfets de faire appliquer cette règle (voir ci-dessous), voici le syndrome de l’éthylotest. Ce petit tube obligatoire en France depuis 2012 dans la boîte à gants, mais dont l’absence ne justifie qu’un rappel de la règle de la part de la maréchaussée, sans infraction ni sanction…

Sur le papier, ce n’était déjà pas très simple : 48 départements du territoire français étaient définis comme « montagneux ». Dans ces départements, les préfets devaient définir une liste de communes dans lesquelles, le port de pneus hiver ou 4 saisons ou la possession d’au moins deux équipements antidérapants (chaînes) était obligatoire. Une signalisation d’entrée de zone devait prévenir le conducteur qu’il devait être équipé pour y accéder en hiver (du 1er novembre au 31 mars).

Ici, non !

Seulement voilà, chaque préfet ayant autorité sur cette règle, il y a des départements plus souples que d’autres. Ainsi, les préfectures de la Corrèze, de la Creuse, du Gard, de la Haute-Vienne, du Lot, de la Meurthe-et-Moselle, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et du Tarn-et-Garonne ont carrément décidé de ne pas faire appliquer cette loi hiver. Dès lors, la monte hivernale ou la possession de chaînes ne sera pas obligatoire. Sauf en cas de signalisation classique (panneau circulaire bleu avec une roue portant des chaînes).

Là, oui ou peut-être !

Tout le contraire du Cantal, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, de la Savoie, du Puy-de-Dôme où l’obligation est généralisée. Dans d’autres parties de l’Hexagone, la règle concerne une grande partie du territoire départementale, à l’image des Alpes-de-Haute-Provence, du Doubs, du Jura, des Hautes-Pyrénées et du Territoire de Belfort. Dans d'autres départements, cela se limite à certaines (nombreuses) communes comme dans la Drome, en Moselle, dans le Var ou dans les Vosges, par exemple.

Et pour les Belges ?

Vu la complexité et l’organisation disparates des territoires concernés, le plus simple est évidemment de chausser au moins des pneus M+S pour se rendre en France. En plus, c’est plus sûr en hiver, même sans neige et même en plaine. Pour les régions du Nord et de l’Ouest, il y a moyen d’éviter cette obligation et de rester en pneus été.

Par contre, il faut être équipé pour se rendre vers l’Est et le Sud-Est de la France (Alsace, Jura, Alpes). D’autant que les pneus hiver sont obligatoires au Grand-Duché de Luxembourg dont la traversée fait souvent partie du voyage depuis la Belgique. Les régions pyrénéennes sont également des zones où il est recommandé d’être correctement équipé.

Pour le Centre et le Sud de la France, il faut impérativement se renseigner préfecture par préfecture pour connaître les zones où il faut avoir une monte hivernale ou un équipement antidérapant. Bonne chance ! Notre conseil : si n’avez pas de pneus 4 saisons ou de pneus hiver (même si c’est recommandé), prévoyez au moins une paire de chaînes dans le coffre pour traverser la France.

Web Editor - Specialist Advice

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