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Mobilité / Un juge confirme l’illégalité d’Uber à Bruxelles

C’est une victoire pour les taxis de la Région bruxelloise. Un juge du Tribunal de commerce de Bruxelles a confirmé que le service Uberpop était « illégal ». Les politiques vont monter au créneau.

Sommaire :

Aux yeux de la justice, sans spoutnik sur le toit – ou du moins sans licence – nul ne peut transporter des personnes pour des courses de taxi à Bruxelles. Cela signifie notamment que le service Uberpop avec des chauffeurs non professionnels est illégal dans la capitale. Un juge du Tribunal de commerce de Bruxelles, aile néerlandophone, a confirmé que « les chauffeurs ne disposant pas de l’autorisation prévue par l’article 3 de l’ordonnance du 27 avril 1995 » ne peuvent effectuer des courses, quel que soit le service proposé (app de smartphone notamment). Cela met donc Uber hors jeu pour jouer au taxi bon marché en Région bruxelloise. Ce jugement confirme une décision judiciaire déjà prise en septembre 2015. Uber risque une astreinte de 10.000 € par infraction constatée, avec un maximum de 1 million d'euros. Toutefois, le jugement n’a pas statué sur le cas d'Uber X utilisant des chauffeurs professionnels. Uber a d'ailleurs réagi. Ce prononcé n’aurait « pas d'impact immédiat » sur ses activités en Belgique vu que ses chauffeurs Uber X ont les « licences requises ».

Taxis 1 – Uber 0

C’est néanmoins une victoire pour les taximen qui supportaient mal la concurrence – et les tarifs – d’Uber alors que les taxis sont soumis à des licences (coûteuses), à des quotas et à des règles fiscales contraignantes. C’est aussi un coup dur pour le monde politique, d’autant que Bruxelles ambitionne de devenir une « Smart city ». Aux yeux de certains politiciens, les services comme Uber font partie des réponses aux problèmes de mobilité. Pourtant, le gouvernement bruxellois n’a pas pu mettre en place de nouvelles réglementations intégrant les services numériques. Pour sa part, le Ministre de la mobilité, Pascal Smet, a indiqué que son cabinet « analysait le jugement ». Preuve d’une certaine incrédulité.

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