Juridique / Tesla assigné à comparaître par la Justice américaine

Le feuilleton « Tesla vs. Justice américaine » se poursuit concernant les fonctionnalités de conduite assistée ou autonome proposées par le constructeur sous les appellations Autopilot et FSD (Full Self-Driving). Désormais, après l’enquête de la NHTSA – agence de sécurité routière américaine – le ministère de la Justice américain a assigné Tesla à comparaître pour présenter divers documents liés à ces systèmes. Pour autant, Tesla affirme qu’il ne devrait pas y avoir de poursuites consécutives à cette démarche officielle, déclarant : « À notre connaissance, aucune agence gouvernementale n'a conclu, dans le cadre d'une enquête en cours, qu'un quelconque acte répréhensible avait été commis »

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Full Self-Driving… vraiment ?

Le problème vient dans un premier temps de l’appellation Full Self-Driving qui laisserait penser que la voiture peut réellement se conduire elle-même alors que ce n’est pas le cas. En dépit des affirmations de Elon Musk dès 2017 qui affirmait que les différentes mises à jour et additions logicielles permettraient à une Tesla équipée du FSD d’aller de Los Angeles à New York sans avoir à toucher le volant une seule fois. On en est encore très loin et c’est là que le bât blesse.

En l’état, l’Autopilot de Tesla consiste en un régulateur de vitesse adaptatif doublé d’un système de maintien en ligne automatisé. Il est fourni en série sur tous les modèles de la marque et peut être complété par le FSD qui y ajoute la capacité de dépasser automatiquement les véhicules plus lents, de réagir automatiquement aux feux de circulation et aux panneaux stop. En outre il permet également d’effectuer certaines opérations de stationnement… ou d’amener la voiture à son conducteur avec la fonction Smart Summon… pour autant que le conducteur regarde la voiture. Mais peut-on parler de conduite autonome complète ?

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Bêta avortée ?

Certes, Tesla a proposé une version bêta de son système afin qu’il soit testé en conditions réelles par certains clients « triés sur le volet », mais n’a jamais implémenté d’édition « de série », en dépit de nombreuses augmentations de tarif de l’option qui est passée de 5000 $ en 2016 à 15.000 $ fin 2022. Désormais proposée à tous les clients, la version bêta du FSD n’est cependant toujours pas en mesure de conduire la voiture indépendamment de toute intervention du conducteur pour se rendre d’un point A à un point B.

La question est donc de savoir si le ministère de la Justice américain a l’intention de sanctionner Tesla, d’engager des poursuites à l’encontre du constructeur ou simplement d’établir si la marque peut encore utiliser l’appellation Full Self-Driving.