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Juridique / L’Autopilot de Tesla serait-il illégal ?

Rédigé par Frédéric Kevers le

L’État de Californie a ouvert une enquête sur le système Autopilot de Tesla qui pourrait être considéré comme illégal. Avec le risque pour le constructeur américain de se voir interdire la vente de ses véhicules en Californie.

Sommaire :

Aux yeux de la DMV, l’agence en charge des véhicules de l’État de Californie, Tesla tromperait les consommateurs au sujet de son système Autopilot en laissant penser que les voitures qui en sont équipées peuvent se mouvoir entièrement seules, sans intervention ou attention humaine, alors que ce n’est pas le cas. La DMV a donc déposé plainte auprès d’un tribunal administratif de l’État de Californie pour « déclarations fausses ou trompeuses et non fondées sur des faits ». Si elle obtient gain de cause, les conséquences seraient potentiellement désastreuses pour Tesla qui pourrait subir une interdiction de production et de commercialisation de ses voitures en Californie.

Sous enquête fédéral

Tesla est déjà sous le coup d’une enquête de la NHTSA – agence de sécurité routière nationale – pour une série d’accidents attribués ou liés à l’utilisation de l’Autopilot. Actuellement, les Tesla équipées du système de conduite « autonome » seraient impliquées dans 273 accidents sur les 392 mettant en cause un ou plusieurs véhicules équipés d’un logiciel de conduite autonome de niveau 2, soit près de 70 % des cas pour le seul constructeur américain. Pire, les Model 3, Y, S et X seraient concernées par la quasi-totalité des accidents de cette catégorie dans la période allant de juillet 2021 à mais 2022, ce qui tendrait à démontrer que, contrairement à ses concurrents, Tesla n’a pas amélioré son système ou mieux informé ses clients sur les limites de ce dernier.

>> Lisez aussi – Elon Musk devient néfaste pour Tesla

Un enjeu commercial essentiel

Cette enquête met en exergue les méthodes parfois discutables de Tesla et de son patron Elon Musk, de plus en plus souvent sur la sellette médiatique et éthique, qu’il s’agisse de Tesla ou de l’un des nombreux autres projets. À plus forte raison quand on sait que le milliardaire a déclaré en juin 2022 que la conduite entièrement autonome était le principal cheval de bataille de Tesla, précisant que sans cet argument technologique et commercial, la valeur de Tesla serait quasiment nulle. Se retrouver sous la menace d’une interdiction de produire et de vendre en Californie représenterait un sacré coup dur pour la marque et ouvrirait la porte à d’autres mesures du même acabit dans d’autres états du pays.

Toutefois, les sanctions en cas de victoire de la DMV dans son procès ne seraient pas forcément aussi lourdes. Tesla pourrait simplement se voir imposer de renommer son système ou de mieux informer les clients quant aux capacités réelles du système Autopilot. Toujours est-il que Tesla essuie de plus en plus régulièrement des revers sur le plan industriel, médiatique et commercial et va devoir remettre de l’ordre dans ses rangs et sa communication pour conserver son leadership en matière de voitures électriques.

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