Ce retour à un système centralisé met fin à une formule qui, de l’avis général, avait le mérite d’être simple, rapide et accessible.
Deux options, un seul destinataire
Concrètement, deux voies s’offriront aux usagers pour faire parvenir leur plaque à la DIV :
- Par voie postale
Il suffira d’envoyer la plaque arrière (celle avec le logo DIV) à l’adresse suivante :
DIV – 1212 Bruxelles.
Pour éviter des frais de colis, la plaque pourra être pliée (mais en aucun cas découpée) afin de tenir dans une enveloppe au format A4. La date de radiation sera celle de l’ouverture de l’enveloppe par les services de la DIV — et non la date d’envoi. Il est donc conseillé d’envoyer la plaque au moins sept jours ouvrables avant la fin du mois si l’on souhaite une radiation effective avant le mois suivant. - Par dépôt physique à Bruxelles
Deux boîtes sont mises à disposition pour un dépôt manuel : l’une au guichet principal de la DIV à Bruxelles, l’autre à l’entrée du bâtiment du SPF Mobilité. Dans ce cas, la radiation sera enregistrée le jour même du dépôt.
À noter : les antennes locales de la DIV ne seront pas accessibles pour cette démarche. La centralisation est donc de mise.
Une réforme à contre-courant ?
Jusqu’ici, les radiations s’effectuaient directement dans un bureau bpost. Une solution de proximité appréciée, notamment pour sa simplicité et sa traçabilité immédiate. Plus de 1.200 guichets répartis sur le territoire permettaient à tout automobiliste ou gestionnaire de flotte d’effectuer l’opération en quelques minutes, sans envoi postal ni déplacement à Bruxelles.
Le retour à une procédure centralisée pourrait soulever quelques défis logistiques : délais variables, frais d’envoi à charge du citoyen, et risque accru de perte ou de radiation tardive, notamment dans les cas où la date de radiation est fiscalement déterminante.
Quid des changements de véhicule ?
Le SPF rappelle que les automobilistes disposent d’un délai légal de quatre mois pour immatriculer un nouveau véhicule de même catégorie, sans devoir radier la plaque existante. Cette disposition reste inchangée.
Une transition administrative qui interroge
La centralisation du traitement pourrait, à terme, viser une meilleure coordination des données au sein de l’administration. Toutefois, la suppression d’un canal de proximité éprouvé, sans alternative numérique ou guichet régional, suscite des interrogations. À l’heure où la simplification des démarches est régulièrement affichée comme une priorité, le timing et la méthode interpellent.
Dès cet été, les automobilistes devront donc s’adapter à ce nouveau cadre. Et, une fois encore, composer avec une réforme qui mise davantage sur la logique interne de l’administration que sur la facilité d’usage pour le citoyen.
Texte : Motorrow, notre expert fiscalité
Actus
