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Juridique / Rappel : interdiction progressive pour certains moteurs en Wallonie

La Région wallonne va interdire progressivement les voitures aux motorisations essence et Diesel les plus anciennes. En 2030, cela touchera même les Diesel Euro 6 achetés après 2019.

Sommaire :

Depuis le début de 2020, les communes wallonnes peuvent installer des LEZ (appelées ZBE par la Région). Pour l’instant, aucune d’entre elles n’a franchi ce cap. Elles peuvent être permanentes ou temporaires. La Région peut faire de même pour l’ensemble du territoire lors d’un pic de pollution. Un calendrier a été établi en fonction des normes autorisées ou pas. Les voitures hybrides devraient pouvoir garder le droit de circuler en ZBE.

Accès ZBE (si mise en place)

Norme Euro Diesel

Norme Euro essence (et CNG et LPG)

1er janvier 2020

Min. Euro 4

Min. Euro 2

1er janvier 2022

Min. Euro 5

Min. Euro 3

1er janvier 2025

Min. Euro 6

Min. Euro 4

Outre les ZBE (LEZ), la Région a prévu une sortie progressive des Diesel et anciens moteurs essence. Cela concernera tout le territoire, dans moins de 3 ans.

Interdiction (presque) totale

En janvier 2018, un décret de la Région wallonne organise la sortie progressive du Diesel et des motorisations thermiques. Un agenda a été établi pour interdire au fur et à mesure certains types de moteurs des routes wallonnes. Il y aura toutefois des dérogations. Ainsi, les voitures Euro 4, 5 et 6 acquises avant le 1er janvier 2019 pourront continuer à circuler au-delà de l’échéance d’interdiction (voir tableau ci-dessous). Mais à la condition expresse qu’elles ne soient pas cédées à un tiers (revendues). Il faudra donc l’exporter ou l’emmener à la casse en fin de vie. Mais quoi qu’il arrive, il faudra montrer patte blanche. En outre, le bannissement touchera, dès 2023, des modèles de moins de 30 ans. Trop jeunes donc pour être « oldtimers ». Et cela va se durcir jusqu’en 2030 ! Néanmoins, les véhicules parcourant moins de 3000 km/an pourront continuer à circuler.

Euro 5 en 2028

Les premières interdictions sur tout le territoire tomberont en 2023. Les voitures sans norme Euro ou Euro 1, commercialisées jusqu’en 1996, ne pourront plus circuler sur les routes de la Région wallonne. Cela va aller crescendo. Dès 2028, l’interdiction touchera les Euro 5, mais uniquement Diesel. Ceux à l’essence pourront continuer à circuler. Pareil en 2030 pour les Euro 6. Les Euro 6d et 6d-Temp sont pour l’instant préservés des interdictions. Euro 6d-Temp est entré en vigueur le 1er septembre 2019, mais certains modèles répondaient déjà à cette norme avant la date butoir. L’information se trouve sur la certification d’immatriculation (case V9). Il est donc utile de le vérifier lors de l’achat d’une voiture d’occasion que l’on souhaiterait garder une décennie au moins.

Date d’interdiction

Norme Euro Diesel

Norme Euro Essence

1er janvier 2023

Euro 0 et Euro 1

Euro 0 et Euro 1

1er janvier 2024

Euro 2

Euro 2

1er janvier 2025

Euro 3

Euro 3

1er janvier 2026

Euro 4

Euro 4

1er janvier 2028

Euro 5

 

1er janvier 2030

Euro 6 (sauf 6d-Temp et 6d)

 

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