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Certificat d'immatriculation sécurisé #1

Article

Juridique / Certificat d'immatriculation sécurisé

Dès le 1er septembre, le certificat d'immatriculation sera en papier sécurisé et en 2 volets dont un est à garder par le propriétaire du véhicule. La délivrance se fera lors de la (ré)immatriculation.

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