Juridique / LEZ France : Pass ZFE en cas de vignette inadaptée

Une « mission flash » des parlementaires français a étudié l’extension des ZFE (zones faibles émissions), les LEZ françaises, et leur impact social et économique. Ils sont arrivés à la conclusion, mi-octobre, qu’il fallait mettre en place des mesures d’accompagnement. Notamment pour les ménages les plus modestes des zones rurales et périurbaines. Et parmi les propositions, il y le pass pour les petits rouleurs. Une dérogation temporaire pour accéder malgré tout aux ZFE avec un véhicule en principe interdit. Ces pass ZFE sont valables 24 h, disponibles en ligne et renouvelables.

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Lyon, Strasbourg, Toulouse

Toutefois, la gestion des ZFE et des dérogations est de la compétence des métropoles. Dès lors, chaque « ville » peut ou non accorder de telles dérogations en cas d’écopastille Crit’Air non autorisée. Reims et Rouen, par exemple, la refusent pour le moment. Montpellier la réserve à ses citoyens faisant moins de 8000 km/an. Par contre, à Lyon (dérogation petit rouleur valable uniquement en 2023 pour l’instant), Strasbourg (pass ZFE 24) et Toulouse (pass ZFE) ont mis en place des laissez-passer valables 24 h et renouvelables pour 52 dérogations par an à Lyon-Villeurbanne et Toulouse ; et 24 passages par an à Strasbourg (Eurométropole).

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150.000 habitants

En principe, en 2025 toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront mettre en place une ZFE. C’est une exigence de la loi climat française de 2021. Toutefois, certaines villes ne sont guère enthousiastes à imposer la vignette Crit’Air. La fronde a pousse le gouvernement français à publier une décret prévoyant une dérogation. Ainsi, s’il est démontré que les concentrations moyennes de dioxyde d’azote sont inférieurs ou également à 10 µg/m³  au moins trois années sur les cinq dernières années, alors la ZFE peut être écartée.