Juridique / Immatriculer un véhicule

La procédure d'immatriculation d'une voiture neuve ou d'occasion a été simplifiée. La DIV (Direction pour l'immatriculation des véhicules) a mis en place une procédure rapide via Internet nécessitant l'intervention du courtier ou de l'assureur. Lors de la réception d'un nouveau véhicule de plus de 750 kg, le vendeur donne un formulaire rose de demande d'immatriculation. À défaut, il est aussi disponible auprès des assureurs, des sociétés de contrôle technique et des bureaux de la DIV.

La première tâche est de remplir le formulaire de demande d'immatriculation. Il faut impérativement noter son immatriculation actuelle si on en possède déjà une. La case R20 demande aussi un peu d'attention. Il faut indiquer le carburant du nouveau véhicule, s'il est différent de celui du véhicule précédent ayant eu la même immatriculation. Et si le véhicule est mis en circulation avec deux carburants différents (gaz et essence), deux cases doivent alors être noircies.

Une fois le formulaire de demande d'immatriculation rempli, il suffit de se rendre chez son assureur ou son courtier. Celui-ci va directement immatriculer le véhicule par Internet. Et le jour ouvrable suivant (en principe), la nouvelle plaque sera dans la boîte aux lettres. Il faudra toutefois payer 30 euros à la réception. Pour 80 euros, il est possible de demander une livraison expresse le jour-même. Il est également possible de choisir une plaque personnalisée débutant d'office par «9 -» suivi de 3 lettres et 3 chiffres ou 3 chiffres et 3 lettres. En plus des frais normaux, la réservation d'une telle immatriculation coûte 1.000 euros, plus 20 euros pour la production de la plaque.

Si vous voulez radier une immatriculation, il suffit de renvoyer la plaque minéralogique à la DIV. Soit par la poste à DIV - Service Radiations, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, soit directement dans la boîte prévue à cet effet dans les différentes antennes de la DIV. Une opération à faire sans délai, parce que la taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée. Il n'est par contre pas possible de suspendre une immatriculation. Si l'on souhaite éviter les frais d'une voiture non utilisée pendant une longue période, il faut alors radier la plaque puis la réimmatriculer. Une procédure qu'il est conseillé de faire en concertation avec son assureur ou son courtier.