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Industrie et économie / L’Union européenne remet en cause le crédit d’impôt sur les VE proposé par les États-Unis

Rédigé par Frédéric Kevers le

Pour l’UE, la proposition de crédit d’impôt sur les véhicules électriques révisé émise par les États-Unis discriminerait les constructeurs européens qui seraient « contraints » d’investir en Amérique du Nord pour rester compétitifs.

Sommaire :

Les États-Unis ont rédigé une proposition de révision des crédits d’impôt pour les véhicules électriques qui, selon l’Union européenne, serait contraire aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Selon l’institution européenne, le texte américain favoriserait l'approvisionnement, la production et l'assemblage des véhicules électriques et de leurs batteries en Amérique du Nord, obligeant à terme les constructeurs européens à investir lourdement sur le sol américain pour rester compétitifs face à leurs homologues locaux. Sans quoi ils seraient privés de crédits d’impôt.

L’importance de mesures équitables

Pour Miriam Garcia Ferrer, porte-parole de la Commission européenne, il est essentiel de maintenir les incitants fiscaux – dont les crédits d’impôt – pour soutenir l’essor des véhicules électriques. Toutefois, elle aurait déclaré à l’agence Reuters que la section sur les véhicules propres de la loi sur la réduction de l'inflation présentée par les États-Unis serait « discriminatoire pour les producteurs étrangers par rapport aux producteurs américains, et donc incompatibles avec l’OMC ».

Si l’UE « continue à demander instamment aux États-Unis de supprimer ces éléments discriminatoires du projet de loi et de veiller à ce qu'il soit pleinement conforme à l'OMC », le fait de favoriser les constructeurs qui produiraient en Amérique du Nord serait fortement soutenu par les Démocrates, le parti du Président Biden, ce qui peut faire douter de la volonté des instances américaines de prendre en compte les réclamations de leurs homologues européens, soutenus dans leur inquiétude par l'Alliance for Automotive Innovation. Cette dernière a d’ailleurs fait remarquer que 70 % des véhicules écologiques, en vente aujourd'hui aux États-Unis, « deviendraient immédiatement inéligibles lorsque le projet de loi sera adopté et qu'aucun d'entre eux ne pourrait bénéficier du crédit complet lorsque des exigences supplémentaires en matière d'approvisionnement entreraient en vigueur ».

Avec la décision de Ford de ne plus vendre que des modèles électriques en Europe d’ici 2030 et la volonté de General Motors de faire son retour sur le marché européen avec Cadillac, Chevrolet et le GMC Hummer électrique, sans oublier Jeep pour Stellantis, la présence de marques américaines avec des véhicules électriques sur le Vieux Continent laisse deux scénarios possibles : ou les États-Unis assouplissent leur proposition de révision, ou l’Europe inflige des « sanctions » du même acabit aux voitures « propres » produites en Amérique du Nord. Problème cependant, certains constructeurs européens – comme BMW – produisent une partie de leurs modèles les plus porteurs – les SUV pour ne pas les citer – uniquement ou en grande partie de l’autre côté de l’Atlantique… Bref, la partie de poker vient de débuter, reste à voir qui sera le meilleur bluffeur !

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