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Industrie et économie / L’Europe s’oppose au crédit d’impôt des véhicules électriques aux USA

L’Union Européenne a signifié son désaccord avec la proposition de crédit d’impôt sur les véhicules électriques du Sénat américain, la jugeant inéquitable pour les constructeurs européens.

Sommaire :

Après le Canada et le Mexique, l’Union européenne a fait part de ses inquiétudes et de son désaccord à l’égard de la proposition de crédit d’impôt pour les véhicules électriques « made in USA » du Sénat américain. Certains constructeurs ont également fustigé cette mesure envisagée, dont American Honda, Toyota et Volkswagen Group of America.

Incitant discriminatoire

En résumé, l’administration Biden propose d’octroyer un crédit d’impôt pour les véhicules électriques. Rien de nouveau, ce type d’incitants étant déjà monnaie courante dans d’autres pays, dont plusieurs émargeant à l’Union européenne. Là où le bât blesse et provoque une levée de boucliers, c’est que l’application de la mesure serait protectionniste et discriminatoire puisqu’elle accorderait un crédit supérieur pour les véhicules électriques construits dans une usine représentée par un syndicat avec des batteries produites aux États-Unis. Une mesure discriminatoire et inéquitable selon les opposants cités plus haut.

En effet, ce crédit d’impôt s’élèverait à 12.500 $ pour les véhicules « made in USA » au lieu de 7500 $ pour le crédit de base accordé à tous les véhicules électriques. Un incitant de base qui serait réservé aux seuls véhicules assemblés aux États-Unis après 5 ans.

L’Europe s’insurge

Par la voix de Valdis Dombrovskis, Commissaire européen au commerce, la Commission européenne fustige donc ce projet de crédit d’impôt proposé par l’administration Biden et demande au Sénat américain d’en supprimer les éléments discriminatoires.

« Nous convenons que les crédits d'impôt peuvent constituer des incitations importantes pour stimuler la demande de véhicules électriques. De nombreux États membres de l'UE ont également recours à ces incitations. Toutefois, nous pensons également que ces incitations fiscales doivent être équitables et éviter toute discrimination entre les constructeurs automobiles. » (V. Dombrovskis)

En l’état, cette proposition réduirait les options offertes aux consommateurs, serait discriminatoire à l'égard des voitures et des composants européens et serait contraire aux règles fondamentales de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). En outre, elle pourrait perturber les chaînes d'approvisionnement et nuire aux travailleurs américains dans les usines d'assemblage américaines des constructeurs automobiles européens.

Opposants internes

Cette proposition des Démocrates ne heurte pas uniquement les « partenaires » étrangers puisque le sénateur démocrate Joe Manchin - Virginie-Occidentale, région productrice de charbon - a qualifié cette proposition de « mauvaise et non américaine ». Au-delà des états, les constructeurs étrangers mais acteurs majeurs du marché américain s’opposent également à cette mesure, à commencer par la division américaine de Honda, du groupe Volkswagen ou de Toyota. Enfin, Autos Drive America, qui représente les opérations américaines des constructeurs automobiles internationaux, et l'American International Automobile Dealers Association ont eux aussi fait part de leur désaccord avec cette proposition.

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