Budget / Hybride rechargeable : avant le 30 juin pour les indépendants et les entreprises

Depuis le 1^er janvier 2023, la déductibilité d’une voiture hybride rechargeable est de 100 % pour l’électricité, mais de 50 % pour les carburants fossiles. Cette mesure reste en vigueur pour tout achat jusqu’au 30 juin 2023. À partir du 1^er juillet 2023, tout cela change avec un régime de déduction dégressive. Dès lors, les entreprises et les indépendants souhaitant profiter d’une déductibilité intéressante au-delà de 2024 et qui n’ont pas pu changer de véhicule avant le 31 décembre 2022, doivent impérativement le faire avant ce 30 juin 2023, date de commande faisant foi. Petit rappel : ceux qui ont déjà une voiture hybride rechargeable pour leur société ou en tant qu’indépendant gardent les règles fiscales valables au moment de l’achat. Les changements au-delà de ce mois de juin ne concernent que les nouvelles immatriculations.

Baisse de la déduction fiscale

Tout véhicule PHEV commandé par une entreprise et un indépendant après le 30 juin 2023 verra sa déductibilité se réduire au fil des ans.

• En 2023 et 2024 : 100 % pour l’électricité, 50 % pour le carburant fossile
• En 2025 : 75 % pour l’électricité, 50 % pour le carburant fossile
• En 2026 : 50 % pour l’électricité et le carburant fossile
• En 2027 : 25 % pour l’électricité et le carburant fossile
• En 2028 : 0 % !

Cotisation CO2

Pour les entreprises, il faut également tenir compte de la cotisation CO2 de solidarité. Pour les hybrides rechargeables commandées, louées ou prises en leasing à partir du 1^er juillet 2023, cette taxe va évoluer selon le schéma suivant :  

• En 2023 et 2024 : coefficient de la cotisation CO2 pour l’ONSS multiplié par 2,25, en plus de l’indexation annuelle
• En 2025 : coefficient de la cotisation CO2 pour l’ONSS multiplié par 2,75, en plus de l’indexation annuelle
• En 2026 : coefficient de la cotisation CO2 pour l’ONSS multiplié par 4, en plus de l’indexation annuelle
• À partir de 2027 : coefficient de la cotisation CO2 pour l’ONSS multiplié par 5,5, en plus de l’indexation annuelle

En outre, la cotisation CO2 (de solidarité) minimale sera augmentée chaque année.

Que faire ?

La seule chose à faire pour encore bénéficier d’une fiscalité pas trop désavantageuse avec une hybride rechargeable en tant qu’entreprise ou comme indépendant, c’est de la commander au plus tard le 30 juin 2023. La date de livraison ne sera pas celle prise en compte par le fisc. Sinon, pour bénéficier d’une déduction de 100 % durant la durée totale de l’usage, il faudra passer à la voiture électrique à partir du 1^er juillet 2023.