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Juridique / Zone 30 à Bruxelles : PV à 46 km/h

Rédigé par Olivier Duquesne le 16-03-2021

Une circulaire du Parquet de Bruxelles demande à la police de relever la tolérance sur la plupart des axes de la Zone 30 généralisée en Région bruxelloise. Le flash donnera un PV à partir de 41 km/h corrigés au lieu de 31 km/h.

La généralisation de la Zone 30 à Bruxelles était accompagnée de l’installation de radars pour faire respecter la mesure. En théorie, rouler à 31 km/h corrigés (37 km/h constatés) signifiait PV et amende de 53 €. Ça, c’était avant, avec la tolérance zéro. Le Procureur du Roi a envoyé un courrier aux polices bruxelloises. Sa circulaire datée du 2 février, révélée ce mardi par Sud Presse, stipule une nouvelle « politique de poursuites ». La tolérance zéro devient l’exception pour ne se focaliser que sur les excès de vitesse de plus de 10 km/h en zone 30. En clair, malgré le flash, le PV ne sera envoyé que lorsque le conducteur aura atteint les 41 km/h en « vitesse corrigée ». Soit au-delà de 46 km/h en vitesse réelle. Cette tolérance ne concerne pas les zones de rencontre limitées à 20 km/h.

Attention !

Le risque de ne pas se faire flasher systématiquement à 31 km/h est une bonne nouvelle. Mais elle ne devrait pas durer et ne sera pas appliquée partout. En effet, la circulaire est provisoire, jusque début mai. Une évaluation est prévue en avril. De plus, les zones de police ont dû définir des zones où le « danger est significativement élevé », si bien que sur ces voiries baptisées « V30 », la tolérance zéro reste la norme avec un PV dès les 31 km/h corrigés. Impossible de connaître ces zones, mais il s’agit sans doute des abords des écoles et des zones fréquentées par de nombreux piétons et cyclistes. De plus, tout PV pour un excès de vitesse de 41 km/h et plus, en V30 ou pas, sera suivi par une amende au montant correspondant, soit 53 € plus 11 € par km/h dépassé au-delà de 40 km/h, soit 64 € au minimum. Et 163 € à 50 km/h !

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