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Juridique / Un tribunal recale les tolérances de pollution des Diesel

Le Tribunal de l’Union européenne a suivi le raisonnement des villes de Bruxelles, Madrid et Paris qui contestent les tests actuels pour l’homologation des voitures Diesel. Il risque d’y avoir du changement.

Sommaire :

C’est un camouflet pour la Commission européenne et les États de l’U.E. : le Tribunal de l’Union européenne a donné raison aux villes de Bruxelles, Madrid et Paris. Celles-ci se plaignaient de l’autorisation de dépasser de 110 % la limite de 80 mg/km de NOx lors des tests en conditions réelles RDE. Cette largesse, baptisée de « permis de polluer » par les capitales, permet donc aux véhicules récents d’émettre jusqu’à 168 mg NOx/km sur la route. Cette tolérance sera toutefois réduite à 50 %, soit 120 mg/km en 2020.

Changement de pouvoir

Le tribunal européen annule ainsi en partie le règlement européen concernant le calcul des émissions d’oxydes d’azote des voitures et camionnettes neuves. Il a entendu les arguments des villes arguant que les mesures prises par leurs conseils communaux ou municipaux perdaient en efficacité à cause de cette indulgence européenne. Concrètement, cela donne raison aux différentes villes pour mettre en place leurs propres mesures et contraindre les instances européennes d’adapter la législation en conséquence. Bref, il s’agit d’une forme de retour du pouvoir des villes…

Conséquences

Même si la Commission peut introduire un recours devant la Cour européenne, elle devra sans doute revoir les critères d’homologation dans les 12 mois et imposer le respect stricto sensu des émissions établies par directive européenne pour répondre aux normes Euro 6 lors des tests RDE. Et ce, sans plus aucune marge de tolérance. En bout de chaîne, les constructeurs devront à leur tour s’adapter pour que les chiffres théoriques reflètent fidèlement les conditions réelles en cycle normalisé…

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