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Juridique / Test du filtre à particules : les régions sont d’accord pour 2022

Les trois régions sont parvenues à un accord pour le test de compteur de particules lors du contrôle technique. Cette procédure doit permettre d’identifier les fraudes et défauts au filtre à particules.

Sommaire :

Les centres de contrôle techniques étaient en principe prêts pour 2021, mais un désaccord politique entre les régions a retardé le test de compteur de particules (mesure PN) lors du contrôle technique périodique. Il va finalement avoir lieu à partir de juillet 2022. Les trois ministres régionaux de la sécurité routière Lydia Peeters (Open Vld, Région flamande), Valérie De Bue (MR, Région wallonne) et Elke Van den Brandt (Groen, Région bruxelloise) ont donc réussi à accorder leurs violons à l’unisson.

Euro 5b Diesel

Au début, les véhicules Diesel Euro 5b et plus seront les seuls contrôlés. Le carton rouge sera délivré lorsqu’un véhicule émettra plus d'un million de particules par centimètre cube. Dans ce cas, le filtre à particules défectueux ou enlevé devra être remplacé dans les quatorze jours. Ensuite, la voiture doit être inspectée à nouveau. La carte verte est obtenue pour tout véhicule émettant moins de 250.000 particules par cm³. Les voitures entre 250.000 et 1 million de particules recevront un avertissement. Attention : ces valeurs seront réévaluées dans les 2 ans avec un seuil évolutif.

Essence

Par la suite, les véhicules essence devront également passer ce test. Toutefois, les ministres doivent encore se concerter pour définir le calendrier les concernant. Cette nouvelle procédure cible avant tout les fraudeurs et ceux qui n’entretiennent pas correctement leur système de dépollution. Avec les Pays-Bas, la Belgique sera l’un des seuls pays européens effectuant ce type de vérification lors du contrôle technique périodique obligatoire.

 

 

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