Un flash pour un léger excès de vitesse : l’amende est de 53 €. Celle-ci ne change pas, mais depuis ce 26 août 2021, il faut la majorer d’une surtaxe administrative. Vu le degré de cette infraction, ce sera 8,84 €, car il s’agit d’une infraction routière sans intervention d’un juge. Même chose pour un non-port de ceinture. En plus des 116 € de l’amende routière, il faut payer la surtaxe de 8,84 €.
Pour des infractions plus graves ou pour ne pas avoir fait le nécessaire après avoir reçu le procès-verbal et l’invitation à payer, un juge doit être convoqué. Dans ce cas, la surtaxe triplera. En effet, avec un Pro Justitia, la taxe administrative sera dès lors de 25,32 € en plus des montants fixés lors de la condamnation.
Il faut noter que cette surtaxe peut être annulée ou remboursée en cas de contestation acceptée par le ministère public.
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