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Juridique / Plainte contre BMW au sujet de technologies hybrides

Rédigé par Olivier Duquesne le 26-11-2019

Une société américaine spécialisée en technologies utilisées dans les motorisations hybrides, Paice, accuse BMW d’avoir utilisé ses brevets sans accord. Elle porte l’affaire en Justice.

Paice, installée à Baltimore aux États-Unis, est une société qui travaille sur les motorisations hybrides et leur amélioration depuis les années 90. Ses innovations sont protégées par des brevets valables aux USA, en Asie et en Europe. Plusieurs constructeurs utilisent ses solutions avec licence : Ford, GM, Kia/Hyundai et Toyota entre autres. Mais il semblerait que BMW le fasse aussi sans l’accord de Paice. C’est du moins l’affirmation de son patron Robert Oswald. Il a notamment déclaré que son entreprise avait partagé des informations avec BMW « en toute confiance », mais que le constructeur munichois les aurait ensuite utilisées pour développer certains de ses modèles hybrides.

31 pages

Une plainte a été déposée aux États-Unis par Paice, avec l’aide d’une fondation sans but lucratif (The Abell Foundation), pour utilisation frauduleuse de brevets. Elle est argumentée par un document de 31 pages. La Justice américaine devra donc trancher pour déterminer si BMW a, ou non, volé ou utilisé sans accord des technologies protégées. Pour l’instant, le constructeur allemand reste évidemment présumé innocent.

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