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Juridique / Excès de vitesse : amendes administratives en Wallonie

Rédigé par Olivier Duquesne le 13-06-2017

La Région Wallonne devrait adopter un arrêté pour modifier le mode de perception des infractions simples. Ce seront des amendes administratives. Il n’y aura plus de PV, donc plus de poursuites au Parquet.

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