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Juridique / L'UE intervient dans le litige Nokia-Daimler

La saga entre Nokia et Daimler connaît un nouveau chapitre, car l'UE a décidé d'intervenir dans le conflit. Daimler a déjà été reconnu coupable d'avoir utilisé les brevets de Nokia sans licence.

Sommaire :

Daimler a été débouté au tribunal en septembre, lorsqu'il a été décidé que le constructeur allemand avait effectivement utilisé des brevets de Nokia dans ses systèmes de navigation et de communication sans contrat de licence. La société mère de Mercedes était confrontée à une interdiction de vente, mais la société finlandaise Nokia ne semblait pas en mesure de collecter les 7 milliards € de garantie nécessaires s'il était décidé en appel que Daimler était dans son droit.

Problème de concurrence

Daimler, en revanche, invoque le droit de la concurrence et considère que Nokia abuse de sa position dominante pour s'approprier des brevets inutiles et les faire ensuite payer cher. La Commission européenne a maintenant décidé d'intervenir dans cette affaire pour tenter de résoudre le différend entre les deux grandes entreprises européennes. Dans un premier temps, la Commission va examiner si de meilleures solutions en matière de licences sont possibles pour le secteur automobile afin d'éviter ce genre de problèmes à l'avenir. La Commission veut également examiner si les brevets qui sont enregistrés sont essentiels et s'ils ne sont pas surpayés pour les droits d'auteur. Toutefois, selon les experts, ce dernier point serait difficile à établir sur un marché mondial.

Source : Reuters

Twitter: @yeelenm / Instagram: @yeelenm

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