Juridique / Excès de vitesse : vitesse corrigée pour les juges

La plupart des tribunaux de police se basent sur la vitesse corrigée des radars plutôt que sur la vitesse mesurée. Mais certains juges préféraient encore utiliser cette dernière pour la sanction. Ce qui pouvait la rendre plus sévère. Un automobiliste condamné avec cette vitesse mesurée a fait un pourvoi en Cassation et a obtenu gain de cause. Le jugement du Tribunal de police à son encontre avait été rendu sur base de la vitesse mesurée de 93 km/h en zone résidentielle. Or, la vitesse corrigée était de 87 km/h. L’arrêt de la Cour de cassation suite au pourvoi, relevé par Het Laatste Nieuws et De Morgen, indique que c’est la vitesse corrigée qui doit être utilisée, compte tenu de la marge d’erreur des radars. Ce qui oblige de fait les juges à l’utiliser. Cette différence de 6 km/h ou 6 % peut avoir un impact important pour l’automobilise sanctionné. La durée de l'éventuel retrait de permis et le montant de l’amende dépendent des circonstances mais également du nombre de km/h dépassés.