Juridique / L’Europe veut un péage routier uniformisé dès 2026

Cette fois le projet d’une redevance routière européenne basée sur la distance et les émissions (CO2) des voitures est bel et bien en marche. En effet, les députés européens réunis en Commission des Transports ont voté « oui » à la proposition de loi qui vise une mise en application dès 2021 pour les camions et en 2026 pour les voitures ainsi que pour les 2 roues.

Première étape

Si la proposition était approuvée par le Conseil européen et les États membres, ce projet deviendrait donc une loi à part entière. Il est prévu dans la proposition initiale que ces nouvelles taxes levées soient allouées à l’entretien des routes et au développements de nouveaux axes. A l’heure actuelle, on n’a évidemment aucune idée du montant potentiel de ladite taxe ni comment elle serait allouée car il est aussi évident que la répartition du trafic est très différente d’une région à l’autre.

Impact environnemental

Karima Delli, Présidente de la Commission Transports du Parlement européen a indiqué que  « ce texte prend en compte l'impact environnemental du secteur routier (poids lourds, voitures et motos) qui a trop longtemps été privilégié au détriment du rail ou d'autres modes de transport plus durables. Nous appelons à présent le Conseil et la Commission à trouver rapidement un accord respectant la position du Parlement européen pour que cette nouvelle mesure soit appliquée dans les plus brefs délais. Les pays qui, comme la France, sont notoirement à la traîne sur la fiscalité écologique doivent saisir cette opportunité pour rattraper leur retard ». A suivre donc...