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Juridique / Dieselgate : VW, Renault, PSA et FCA poursuivis par la France

La France a inculpé Peugeot, Renault et Volkswagen, en attendant Citroën et FCA, concernant des allégations de tromperie sur les émissions de gaz d'échappement des moteurs Diesel.

Sommaire :

Dans le cadre de son enquête sur des allégations de tromperie concernant les émissions de CO2 de moteurs Diesel, la justice française a inculpé Volkswagen, Renault mais également Automobiles Peugeot SA, tandis qu’au sein de Stellantis, Automobiles Citroen SA et FCA ItalySpA. seront également auditionnées.

Présomption d’innocence ?

Cette réminiscence française du désormais célèbre Dieselgate, instigué par les autorités américaines en 2015 et qui avait mis à jour une tromperie organisée par le groupe Volkswagen quant aux émissions de gaz d’échappement de ses moteurs Diesel, frappe donc à nouveau le groupe allemand mais touche également les trois grands constructeurs français ainsi que l’ex-groupe FCA.

Toutefois, là où Volkswagen avait plaidé coupable de tricherie et réglé les plaintes pénales et civiles avec les États-Unis, pour un coût estimé à 32 milliards € à ce jour, Renault et Stellantis se défendent d’avoir commis une quelconque infraction et ont signifié leur intention d’apporter une réponse claire et circonstanciée les dédouanant de toute responsabilité frauduleuse dans cette enquête.

Notons que l’inculpation de Renault, pour des faits similaires, intervient dans le cadre d’une autre affaire. Le constructeur français a déclaré ne pas avoir utilisé de dispositifs illégaux pour détecter les tests d'émissions.

10 à 60 millions €

Pour le groupe Volkswagen, une caution de 10 millions € doit être versée et une garantie bancaire de 60 millions € doit être fournie. Du coté de Peugeot, il a été réclamé une caution de 10 millions €également (dont 8 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et 2 millions pour assurer la représentation de la société en justice) et la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 30 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices. Les coûts imputés aux autres constructeurs inculpés ou sur le point d’être auditionnés n’a pas encore été précisé mais seront logiquement du même acabit.

Effet domino

Si la condamnation de Volkswagen aux États-Unis a ouvert la porte à une litanie de procès par les clients ou associations de clients lésés qui pourrait perdurer encore plusieurs années, l’inculpation française représente une réouverture des procédures engagées en Allemagne et devant la Cour de justice de l'Union européenne, qui se sont terminées respectivement en 2018 et 2020, a déclaré VW dans un communiqué. Le groupe allemand estime donc qu’une double condamnation pour une seule et même infraction ne devrait pas être possible.

Du côté de Stellantis, une éventuelle condamnation et les amendes qui en découleraient pourraient avoir un impact considérable sur la santé économique d’un groupe nouvellement créé et qui doit faire face à une importante restructuration de son déploiement industriel afin de diminuer les coûts d’exploitation, de production et de distribution. Les conséquences se réperctueraient alors sur l'ensemble des 14 marques du groupe, de manière directe ou indirecte.

 

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