Juridique / Dieselgate : Volkswagen doit dédommager les Belges

Les clients belges Volkswagen ayant acheté un véhicule impliqué dans le Dieselgate pourront obtenir des dommages et intérêts. Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a condamné le constructeur suite au scandale des tests d’émission truqués aux États-Unis. Cette décision judiciaire fait suite à la plainte en action collective de Test Achats. Les montants qui peuvent être réclamés sont de 5 % du prix d’achat de la voiture ou de 5 % de la différence entre le prix d’achat et le prix de revente pour tout véhicule revendu.

4 mois

Les dommages et intérêts sont réservés aux voitures sans modification (chip-tuning) achetées neuves en Belgique entre septembre 2014 et septembre 2015 inclus et reprises dans une liste publiée par le tribunal. Les personnes concernées ont 4 mois pour se manifester après parution du jugement au Moniteur belge. Pour les propriétaires d’un véhicule impliqué dans le Dieselgate acheté avant septembre 2014, il s’agit d’une autre procédure avec des plaintes individuelles défendues par Test Achats.

Volkswagen seul responsable

Le tribunal bruxellois a estimé que seul le constructeur Volkswagen était responsable de pratiques de marché « malhonnêtes » avec sa manipulation logicielle. Il absout ainsi les autres marques du groupe (Audi, Porsche, Seat, Škoda) ainsi que leur importateur D’Ieteren. Ce dernier ne pouvait pas être au courant de la fraude a estimé le tribunal. C’est donc bien la société allemande qui est condamnée. À ce jour, il n’est pas encore possible de savoir si VW fera appel de cette décision.