Juridique / Dieselgate : trilogue vers des règles plus strictes

Le Conseil des ministres de l’Union européenne a décidé de permettre le contrôle des émissions des véhicules après leur mise sur le marché. Elle autorise aussi la Commission à sanctionner les constructeurs. Mais, en réponse au Dieselgate, cette décision doit encore passer par la lourdeur administrative européenne. Car l’U.E. doit maintenant discuter avec le Parlement et la Commission pour harmoniser leurs mesures respectives. Toutefois, les 3 instances sont au moins d’accord dans l’idée d’une norme plus sévère, d’un contrôle plus strict et de la mise en place de sanctions. Il faut « juste » harmoniser tout cela.

Contrôles et sanctions

Les institutions européennes devront maintenant discuter entre elles pour rapprocher leurs décisions mutuelles. Un « trilogue » qui s’annonce musclé. Toutefois, cela devrait aboutir aux évolutions suivantes : procédures d’homologation plus sévères, contrôle a posteriori (l’U.E. veut des contrôles spontanés sur au moins 1 véhicule sur 50.000), possibilité pour l’Europe de demander des rappels et sanctions possibles contre les constructeurs plutôt que contre les États. Par contre, les ministres des 28 ont refusé de limiter les homologations dans le temps et de contrôler les instances d’homologation nationales au sein de l’U.E..