Juridique / Dieselgate : poursuites autorisées pour les défenseurs de l’environnement

Dévoilée au grand jour en 2015, la tricherie du groupe Volkswagen via l’installation d’un logiciel de contrôle des émissions de ses moteurs Diesel n’a pas encore fini de tourmenter les comptables du groupe allemand. En effet, un avis non contraignant a été émis par Athanasios Rantos, avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui autorise les groupes de défense de l’environnement à intenter un procès à Volkswagen. De quoi délester le géant automobile de quelques milliards d’euros supplémentaires ?

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Avis non contraignant

Concrètement, l’avis de l’avocat général de la CJUE ouvre la porte aux organisations de défense de l’environnement pour engager des poursuites à l’encontre du groupe Volkswagen dans le cadre du Dieselgate. Jusqu’à présent, seules les entités étatiques et les clients lésés étaient en mesure d’intenter un procès au ténor européen de l’industrie automobile. Mais cet avis étant non contraignant, les poursuites éventuelles ne seraient possibles que dans le cas où les juges de la CJUE décident de suivre ladite recommandation.

L’Europe plus forte que l’Allemagne ?

Cet avis émis par l’avocat général de la CJUE répond à une démarche de l’association allemande de défense de l'environnement Deutsche Umwelthilfe qui avait déjà déposé plainte contre le groupe Volkswagen suite à la décision de l'autorité de transport automobile allemande de permettre à VW d’installer un logiciel fonctionnant comme un dispositif de fenêtre de température. L’association estimant que ce logiciel est un dispositif d’invalidation illégal.

Déboutée par le tribunal allemand qui ne lui reconnaissait pas le droit d’intenter une action en justice contre Volkswagen, Deutsche Umwelthilfe s’était tournée vers la CJUE afin de connaître sa position à cet égard. Une institution européenne qui a donc rendu un avis contraire à son homologue allemande, par la voix de M. Rantos qui affirme que les groupes environnementaux défendent l'intérêt général.

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Précédent onéreux ?

Cet avis, certes non contraignant, pourrait ouvrir la porte à un procès qui, s’il était perdu par le groupe Volkswagen, créerait un précédent susceptible de coûter très cher au géant de l’industrie automobile allemande. Ce dernier a d’ores et déjà déboursé plus de 32 milliards € en en remises en état de véhicules, amendes et frais de justice depuis 2015.

Si vous désirez vous informer plus en profondeur sur ce dossier, l'affaire est enregistrée sous la référence suivante : C-873/19 Deutsche Umwelthilfe (Réception des véhicules à moteur).