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Juridique / Dieselgate : FCA doit s’expliquer en Europe et aux USA

FCA (Fiat Chrysler Automobiles) doit faire face à l’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’Italie de la Commission européenne et d’une plainte possible aux États-Unis. L’action baisse à Milan.

Sommaire :

L’action de FCA (Fiat Chrysler Automobiles) a perdu près de 6 % à la Bourse de Milan ce jeudi. C’est une réponse du marché aux démarches prises par la Commission européenne et des menaces de la Justice américaine qui suspectent le constructeur d’avoir utilisé un logiciel pour frauder ou d’avoir truqué ses chiffres de consommation et d’émissions polluantes de ses moteurs Diesel.

Commission européenne

La Commission européenne ne s’attaque pas directement à FCA, mais à l’Italie, comme pour 7 autres pays. Sa procédure d'infraction vise le gouvernement italien. Les instances européennes craignent que l’Italie ait omis de publier des résultats de tests indépendants et, surtout, que le pays n’ait pas sanctionné le constructeur. Rome a deux mois pour réagir et donner sa réponse. En absence de réaction, ou si les éléments envoyés devaient conforter la Commission, le pays risque une poursuite judiciaire. Sinon, l’affaire devrait en rester là.

Justice américaine

Aux États-Unis, c’est carrément FCA qui est visé cette fois. L’EPA (Agence américaine de protection de l’environnement) accuse le constructeur d’utiliser un logiciel de manipulation des émissions polluantes pour 104.000 véhicules Diesel. FCA indique qu’il est en négociations avec l’EPA et la Carb. (Agence californienne de l'environnement). Toutefois, il semble qu’il soit difficile d’aboutir à un accord. Ce qui pourrait pousser la justice américaine à porter « rapidement » plainte. Dans ce cas, FCA se dit prêt à se défendre « avec vigueur ». Le groupe risque une amende pouvant dépasser lers 4 milliards de dollars !

Dans cet article : Fiat , Alfa Romeo , Chrysler , Jeep

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