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Juridique / Confinement : quelles sanctions policières ?

Rédigé par Olivier Duquesne le 23-03-2020

Prendre sa voiture, sa moto pour se déplacer sans raison et sans respecter les règles peut valoir jusqu’à 4000 euros d’amende et même la prison. Quelles sont les sanctions liées à la mobilité ?

Il est permis de quitter brièvement son domicile pour certaines tâches essentielles, y compris en voiture. Mais tout cela a été réglementé et les sanctions sont sévères en cas de non-respect des consignes. Il est notamment interdit de conduire sans but essentiel, de quitter le territoire sans raison valable ou de rejoindre sa résidence secondaire, même en Belgique.

De 208 € à 4000 €

Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à une amende pouvant monter jusqu’à 4000 € et/ou une peine de 3 mois de prison. Se déplacer pour « rien » ou à plus de 2 personnes en voiture (sauf quelques exceptions comme celle pour les jeunes enfants d’un même foyer) sans respecter la distanciation sociale est passible d’une amende de 26 € à 500 € et d’un emprisonnement de 8 jours à 3 mois en vertu de la Loi relative à la sécurité civile du 15 mai 2007. Il faut toutefois ajouter les décimes additionnelles à ces peines pénales. Le montant minimal à payer est donc de minimum 208 € pour un maximum de 4000 €.

Attestation

Les personnes travaillant à l’étranger et ne pouvant le faire par télétravail doivent avoir une attestation de leur employeur, car les frontières sont fermées et contrôlées. Un tel document est utile également pour les trajets en Belgique, surtout loin de son lieu de résidence. En France, l’amende minimale est de 135 € et il est obligatoire de disposer d’une attestation de sortie pour quitter son domicile. Au Grand-Duché de Luxembourg, les infractions sont sanctionnées d’une amende minimale de 145 €.

Photo : CGC Police Politie

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