Juridique / CO2 et norme Euro sur le Car-Pass

La Chambre a approuvé le projet de loi « Car-Pass ». Concrètement, cela signifie que ce document indispensable lors de la vente et l’achat d’une voiture d’occasion sera plus complet. Dès le 1^er mars 2019, il sera plus complet. Le document reprendra toujours l’historique de kilométrage du véhicule. Mais il sera complété par la norme Euro du véhicule (bien utile pour les zones basse émission) ainsi que ses émissions de CO2 (pour calculer les taxes). Le Car-Pass devra également indiquer si le véhicule doit passer un contrôle après accident. Dès 2020, le document évoluera encore en indiquant les campagnes de rappel éventuellement omises. Il y aura aussi du changement pour les voitures importées. Les constructeurs et importateurs devront, à partir du 1^er janvier 2020, de communiquer à Car-Pass les relevés kilométriques de leur base de données centrale.