Juridique / Bruxelles, Madrid et Paris contre le « permis de polluer »

Bruxelles, Madrid et Paris ne sont pas contentes et portent plainte contre le règlement européen fixant les limites d’émissions d’oxydes d’azote (NOx). Le Dieselgate a contraint les pays à utiliser la procédure WLTP et à mettre en place un test en conditions réelles RDE pour le calcul des émissions des voitures pour leur homologation. Or, cela semblait dès lors difficile pour les constructeurs de respecter les 80 mg/km de la norme établie en 2007. Si bien que la Commission européenne a accordé un dépassement de 110 % de cette limite, soit 168 mg/km ! En 2020, cette marge de tolérance sera abaissée à 50 % (120 mg/km). Ces villes veulent tout simplement contraindre la Commission à faire appliquer stricto sensu les 80 mg/km. 

Histoire d’attribution 

En théorie, le respect des procédures d’essai est du ressort des États. La Commission estime donc que les villes n’ont pas à porter plainte puisque cette question n’est pas dans leurs attributions. Elles rétorquent toutefois qu’elles doivent faire respecter les normes de pollution en matière de qualité de l’air. Et que cette tolérance accordée aux constructeurs automobiles les empêcherait de mener à bien cet objectif. Avec le risque de sanctions… délivrées par les autorités européennes. D’où un certain paradoxe : accorder des largesses aux constructeurs et punir ensuite, parfois de manière très autoritaire, les villes et États pour une pollution de l’air attribuée en partie à l’automobile. 

Tribunal à l’écoute 

En tout cas, les villes semblent avoir été entendues par la justice européenne. Le Tribunal de l’Union européenne a accepté d’entendre les avocats des villes ce jeudi matin à Luxembourg, en présence du bourgmestre de Bruxelles Philippe Close, de la maire de Paris Anne Hidalgo et d’un représentant de la mairie de Madrid. Cette recevabilité est déjà une première victoire pour elles. Toutefois, ce sera maintenant aux juges de déterminer si la Commission a conçu un règlement qualifié de « manifestement illégal » par Bruxelles, Madrid et Paris. Elles dénoncent un « permis de polluer » mis en place par l’Europe.