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Juridique / Cartel d'entente : BMW perquisitionné

Rédigé par David Leclercq le 24-10-2017

L’entente entre les constructeurs allemands au sujet de la sortie de certaines technologies a donné lieu à des perquisitions. D’abord chez BMW.

L’affaire récemment dévoilée sur une entente sur les prix et le calendrier des sorties technologiques entre les constructeurs allemands n’a pas fini de faire couler de l’encre. En effet, la justice continue son enquête et elle a ordonné des perquisitions chez BMW. Pour rappel, c’est MAN (cartel des camions) qui avait révélé ces pratiques. Ici, c’est Daimler qui a demandé le statut de lanceur d'alerte. Avec comme avantage l’absolution ? Daimler a en effet demandé d'immunité contre des amendes auprès de la Commission européenne, une règle qui pourrait aussi s’appliquer à Volkswagen qui a partagé des informations.

Pollution

Un des points de l’entente concernait le calendrier d’entrée des nouvelles technologies, notamment concernant les systèmes de dépollution (dans ce cadre, le réservoir d’adblue avait été limité en taille, donc en efficacité). Daimler et VW tentant de rattraper le coup, c’est BMW qui a été mis sous le feu des projecteurs avec à la clé des perquisitions menées dans les bureaux de Munich. Le constructeur automobile a toutefois précisé qu'il « collaborait avec la Commission européenne dans ses travaux ». Dans un communiqué, BMW a indiqué que « le groupe BMW souhaite clarifier la distinction entre les violations présumées du droit antitrust d'une part et les manipulations illicites du traitement des gaz d'échappement d'autre part. Le groupe BMW ne fait pas l'objet d'accusation sur ce dernier point ». A suivre...

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