Juridique / Assurances auto : chasse aux règles illogiques

Certaines règles en matière d’assurances auto seront prochainement réformées. Un projet de loi relatif à l’assurance responsabilité civile a été adopté en commission Économie de la Chambre. Ce vote ouvre la voie à la suppression de certaines « injustices » en matière d’assurances auto. Ainsi, un Bob prenant le volant du véhicule d’un proche ou d’un ami dépassant l’alcoolémie autorisée ne sera plus tenu pour responsable de l’absence d’assurance du véhicule emprunté et assumer les coûts après un accident. Ce sera au propriétaire de prendre ses responsabilités en remboursant les frais suite à l’absence de R.C. obligatoire.

Vol et permis

Un accident avec une personne roulant sans permis est souvent synonyme de difficultés administratives, les assurances se rejetant la balle. Ce sera plus clair puisque la personne sans permis ou en déchéance du droit de conduire pourra être tenue pour responsable. Elle devra supporter les frais liés à son infraction. De même, en cas de vol se terminant par un accident, le propriétaire du véhicule volé ne devra plus assumer les frais d’une situation dont il n’est évidemment pas responsable. Le Fonds de garantie belge indemnisera les victimes et pourra se retourner contre le(s) voleur(s) mais plus contre le propriétaire du véhicule.

Jeunes conducteurs

Les jeunes conducteurs sont aussi au cœur de ce projet de loi. Il leur est bien difficile de trouver une assurance à tarif décent. Ils pourront demander l’aide du Bureau des tarifications. Cet organisme s’occupe des automobilistes ayant essuyé le refus d’au moins 3 compagnies. Il pourra aussi prendre en charge certains groupes cibles, comme les jeunes conducteurs, pour les aider à trouver une assurance auto.