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Juridique / Allemagne : la vignette autoroutière retardée

L’Autriche n’apprécie pas le principe de la future vignette autoroutière allemande, différente pour les locaux et les étrangers. La Cour de Justice de l’U.E. lui a donné raison. Les Allemands doivent revoir leur copie.

Sommaire :

On l’attendait en 2016, puis cette année pour enfin voir le planning la repousser en octobre 2020. Mais ce sera sans doute plus tard encore. La vignette électronique pour emprunter les autoroutes allemandes a été rejetée, dans sa forme actuellement prévue, par la justice européenne. Cette décision fait suite à une démarche de l’Autriche (qui, rappelons-le, impose une vignette). Ce n’est pas sur le principe de péage que le voisin de l’Allemagne s’oppose, mais sur sa forme. En effet, le projet prévoyait une méthode de calcul différente entre les Allemands et les étrangers. Les habitants d’outre-Rhin devaient payer un forfait de maximum 130 € en fonction de la cylindrée, le carburant et la norme Euro, jumelée à une possible exonération de la taxe de circulation. Par contre, pour les étrangers, aucune chance de profiter d’une largesse fiscale. La vignette de 10 jours devait coûter entre 2,5 € et 25 € selon le type de motorisation. Le forfait annuel était également de 130 € pour les véhicules non immatriculés en Allemagne. C’est donc sur cette base « discriminante » que l’arrêt de la juridiction basée à Luxembourg a donné raison à l’Autriche. L’Allemagne doit donc repenser son système. Et les éventuelles navettes entre le Bundestag et les juridictions européennes risquent d’encore retarder sa mise en place.

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