Industrie et économie / Compromis entre la France et Nissan pour l’actionnariat Renault

C’était la bisbrouille entre la France et Nissan depuis que les autorités publiques avaient décidé d’accroître leur participation dans l’actionnariat de Renault à plus de 15 %. Avec ses 19,7 %, l’État français peut prétendre à un vote double. Ce qui a fait grincer les dents japonaises. Après 8 mois de longs palabres, la France garde son « vote compte double » au sein de Renault, à compter du 1^er avril 2016, mais avec parfois un plafonnement. Par contre, Nissan ne bénéficiera toujours pas de droit de vote dans le cadre de « l’autocontrôle ». Sauf en cas d’ingérence française.

Cas particuliers

Si l’État française dispose d’un double droit de vote parmi les actionnaires de Renault, ce droit est toutefois plafonné pour les décisions dont la compétence dépend de l’assemblée générale ordinaire. Ce plafonnement des droits de vote disparaît par contre pour des « situations à caractère exceptionnel » comme la modification ou la résiliation de l’accord fondamental de l’Alliance, le dépassement de 15 % de parts d’un tiers ou la récupération par Nissan de ses droits de vote chez Renault.

Nissan ne peut pas voter

Compte tenu de la structure de l’Alliance où Renault détient 43,4 % du capital de Nissan, le constructeur japonais, contrôlant pourtant 15 % de Renault, n’a pas de droit de vote. Cette « non-activation » est une conséquence d’une réglementation d’autocontrôle. Nissan s’offre toutefois une soupape. Renault ne peut interférer dans la gouvernance de Nissan selon un accord en place depuis 1999. Si la marque française devait trahir cette parole, le constructeur japonais se réserve alors le droit de détenir au moins 25 % des actions au losange. Ce qui aurait pour effet de supprimer le droit de vote de Renault chez Nissan !