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Décryptage / UPDATE – ANALYSE – Le fisc va tuer les hybrides rechargeables dès 2018 !

La réforme fiscale du gouvernement Michel s’annonce fatidique pour les hybrides rechargeables. Les règles vont changer pour la déduction fiscale et l’ATN pour les voitures de sociétés. Si la batterie est trop petite, la taxation sera salée. UPDATE : les règles ont été un peu assouplies.

Sommaire :

Mise à jour décembre 2017 : le gouvernement se montrera un peu plus souple pour exclure certains modèles de la taxation. Le taux ne sera plus de 1 kWh/100 kg, ni même de 0,6 kWh/100 kg mais de 0,5 kWh/100 kg. Cela évitera par exemple la pénalisation de la Toyota Prius PHEV, mais pas celle de la BMW 225xe Active Tourer.

En 2020, les hybrides rechargeables ne seront plus une bonne affaire en matière de déductibilité fiscale automobile. Selon L’Écho qui a pu consulter l’avant-projet de loi, la réforme fiscale du gouvernement Michel de 2018 va établir un ratio poids/puissance de la batterie pour différencier les « fausses hybrides » des « vraies hybrides ». Cela aura un impact à la fois sur le taux de déductibilité et, pour l’utilisateur, sur l’ATN et donc sur sa contribution retenue sur sa fiche de paie. Avec, parfois, de fameuses différences puisqu’une « fausse hybride » sera taxée comme son homologue sans batterie, en fonction du moteur thermique, ou à défaut en triplant les émissions de CO2. Ce qui, compte tenu des taux de CO2, aura un impact pour le moins sensible sur le taux de déductibilité et la valeur de l’ATN. Au départ, les choses n'étaient pas très claires, mais le gouvernement a précisé les choses en amendant son projet: ce ne sont que les voitures hybrides rechargeables qui sont concernées ici.

1 kWh/100 kg 

UPDATE 2018 : 0,5 kWh/100 kg. Voilà comment se compose la formule de calcul. Le critère qui pourrait être retenu par le fisc est un rapport de 1 kWh pour la batterie par 100 kg pour la voiture. Ce qui signifie qu’une voiture de 2,5 T devra posséder une batterie d’au moins 25 kWh. Un niveau qu’aucun modèle actuel n’atteint. Les batteries des modèles rechargeables tournent autour des 9 kWh rarement plus. Notons encore une fois que la mesure ne concernera finalement pas les hybrides "simples" soit celles qui se rechargent toutes seules via leur moteur thermique ou les freins.

Le poids

Il est clair qu’avec leur poids bien au-dessus des 2 tonnes, les gros SUV hybrides, « pour se donner bonne conscience », seront évidemment les plus touchés par cette nouvelle règle. Surtout en matière d’ATN où on retrouvera les niveaux du modèle de puissance équivalente mais 100% thermique. 

ATN 

L’ATN des hybrides sera adapté, dès 2020, sur tous les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2018. Une berline de type Auris hybride ne sera pas touchée on l'a dit et ce sont donc les gros SUV qui sont dans la collimateur comme une BMW X5 hybride rechargeable, une Porsche Cayenne hybride rechargeable ou une Volvo XC90 hybride rechargeable qui vont voir leur ATN doubler ou tripler. Ainsi, le X5 passerait de 2580 €/an (215 €/mois) à 8301 €/an (691 €/mois) ! Et le patron ou l’indépendant va également être pénalisé avec une déduction fiscale beaucoup moins favorable.

Les calculs

Nous aussi nous avons calculé les choses et nous avons vu que même les petites hybrides rechargeables seront touchées. Comme la Golf GTE par exemple même si l'impact sera forcément moins important. La déductibilité de ladite Golf GTE passerait ainsi de 100% à 80% pour un ATN qui glisserait de 114,46 €/mois à 165,96 €/mois, ce qui est évidemment moins douloureux. Cas d'école: la nouvelle Porsche Panamera Turbo S E-Hybrid dont la déductibilité dégringolerait de 90 à 50% et pour laquelle l'ATN passerait de 544,43 €/mois à 2204 €/mois. Certes, ce dernier cas est révélateur de comment on peut – ou plutôt on pouvait – contourner le système de l'ATN et il est quelque part normal que quelque chose soit fait pour ces modèles là spécifiquement.

De 100 % à 40 % 

Lorsqu’une voiture n’obtient pas dans le rapport 1 kWh/100 kg, elle perdra donc son taux de déductibilité particulièrement favorable. La plupart des véhicules hybrides rechargeables bénéficient actuellement d’une déductibilité de 90 % à 100 %. Avec cette réforme, si elle était votée telle quelle, les SUV et les grosses berlines ou les grands breaks, pourraient passer à 60 %, 50 %, voire 40 % de déductibilité. Les voitures plus compactes pourraient s’en tirer avec un taux à 75 %. Quant aux voitures électriques, la déduction de 120 % va disparaître pour être de maximum 100 %.  

À partir de 2018 

Cette réforme sera d’application en 2020, mais elle concernera les voitures déjà en circulation. Toutefois, les voitures immatriculées avant le 1er janvier 2018 ne seront pas concernées par les nouveaux taux. Ce qui veut dire que tout le monde est cuit dans le sens où il faudrait alors se ruer sur les véhicules de stock restants. Vu que le Diesel n’a plus bonne presse, ceux qui souhaitent passer en motorisation hybride rechargeable doivent à tout prix franchir le pas avant la fin de cette année. Sans quoi, le choix risque d’être cornélien : une voiture électrique est encore limitée par son autonomie, l’avantage fiscal du véhicule hybride rechargeable ne sera plus aussi attractif et les moteurs thermiques sont dans le collimateur… Que faire ?

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