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Décryptage / Fiscalité auto : Michel chassera les électriques et les « fausses hybrides » dès 2020

Le Premier Ministre Charles Michel a présenté dans la réforme de son budget une nouvelle fiscalité automobile prévue pour 2020 en Belgique au niveau fédéral. Il entend faire la chasse aux véhicules dits "faussement hybrides" ainsi que réduire le taux de déductibilité des voitures électriques.

Sommaire :

Dans le cadre de sa réforme de l’Isoc qui exige un budget neutre, le Premier Ministre a présenté toute une série de mesures dont certaines d’entre elles concernent la fiscalité automobile. Car, ce qui concerne les finances et la déductibilité des véhicules relève toujours du fédéral, seules les taxes de circulation et de mise en circulation, les bonus/malus CO2 ayant été transférés aux régions.

Toucher à l’intouchable

On s’en doute : il est très compliqué dans notre pays de toucher à sa fiscalité automobile en particulier parce que l’automobile est très répandue chez nous, notamment par le biais des voitures de société et que cet ensemble constitue (TVA, taxation) une énorme manne financière pour le gouvernement. Néanmoins, Charles Michel a décidé de toucher à la matière car dans le nouvel impôt sur les sociétés, les taux d’imposition seront progressivement diminués ce qui nécessitera de compenser la perte, donc de trouver l’argent ailleurs et notamment dans le secteur automobile.

Ce qui va changer

Ce qui va changer, ce sont les taux de déductibilité des voitures qui oscillent actuellement entre 50 et 100% voire même 120% pour les véhicules totalement électriques, ce qui constituait un avantage fiscal intéressant pour pousser l’évolution des mentalités concernant ce type de propulsion. À l’avenir, ce taux devrait être resserré, toujours en fonction des émissions de CO2. Les changements ? On continuerait sur la même échelle allant de 50 à 100% (sans doute pour les utilitaires), mais avec un taux qui descendrait à 40% pour les véhicules considérés comme les plus émetteurs de CO2.

CO2 et pollution

Dans sa déclaration, Charles Michel évoque « les véhicules les plus polluants », ce qui montre une fois plus l’amalgame fait par les politiques au sujet du CO2 et de la pollution. Les gaz à effet de serre (comme le CO2) contribuent au réchauffement climatique, mais ne polluent en aucun cas la qualité de l’air au contraire des polluants atmosphériques qui, eux, sont responsables des pluies acides et des problèmes respiratoires (HC, particules, NOX...). Il est dommage de constater ce manque de rigueur et de compréhension des choses. La distinction mériterait d’être faite pour gérer mieux ces deux paramètres et aboutir à une fiscalité à la fois juste et tournée vers un avenir durable.

Chasse aux électriques

Autre changement : les voitures totalement électriques ne seront plus déductibles à 120% comme actuellement, mais « seulement » à 100% à partir de 2020. Et les voitures électriques déjà en circulation seront logées à la même enseigne que les nouvelles. Là aussi, c’est la déception puisque c’est justement ce type de propulsion et ces alternatives qu’il faut encourager pour évoluer vers des modes de transports plus durables qui impacteront moins l’environnement. À ce titre, il faut d’ailleurs rappeler que, contrairement aux idées reçues, un véhicule électrique est 2,5x moins émetteur de CO2 sur tout son cycle de vie (production, utilisation et recyclage) qu’un véhicule thermique. Le premier émet en effet 9 tonnes de CO2 alors que le second en émet 22 tonnes. Il n’y a pas photo même si, effectivement, les postes de production et de recyclage sont plus « coûteux » que ceux d’une voiture thermique en raison des batteries. Le fait est qu’entre les deux, les émissions nulles de la voitures électriques (ou très faibles car évidemment dépendantes du mode de production de l’électricité – vert, nucléaire, gaz, pétrole) compensent plus que totalement les « surcoûts ».

Chasse aux fausses hybrides

Michel entend par ailleurs faire la chasse à ce qu’il appelle les « fausses hybrides ». A priori, on pensait qu’il s’agissait des petites hybridations type 48V qui n’assurent qu’un rôle s’assistance du moteur thermique et qui ne permettent pas de mouvoir le véhicule à la seule force électrique, l’avantage de cette technologie ne permettant d’économiser « que » 10 à 15% de carburant. Mais en fait, ce n’est pas ça et le cabinet en charge de la matière pour le Premier Ministre a bien des difficultés à l'exprimer. S’agit-il des « full hybrides » comme la Toyota Prius ou des hybrides rechargeables ? Au cabinet, on nous dit que le calcul consistera à mettre en corrélation la puissance en kWh de la batterie et la masse de la voiture tout en précisant qu’il s’agira de chasser les voitures hybrides qui présentent « une faible autonomie ». Difficile de comprendre de quelle catégorie il s’agit à part de mettre en rapport la capacité de la batterie et le poids de la voiture.

Les rechargeables sans doute...

Du côté du cabinet Peeters, on est en revanche un peu plus locace. Car comme l’avancent l’Echo et De Tijd ce matin, il s’agirait en réalité de taxer une partie de la catégorie des hybrides dites rechargeables – dont le cycle d’homologation est avantagé en termes d’émissions de CO2 et de déductibilité par la présence d’une plus grosse batterie – et dont la fonction électrique (qui nécessite une recharge manuelle comme un véhicule électrique) est apparement peu utilisée par le grand public, ce dernier ne voyant dans cette technologie que le moyen de faire du "green washing". Au final, il s'agira probablement pour le gouvernement Michel  de faire la chasse aux grosses hybrides rechargeables du type Porsche Cayenne Hybrid ou BMW X5 ActiveHybrid qui profitent par le biais du statut d'hybridation et d'un cycle d'homologation très bas en CO2 d'un ATN (ou avantage toute nature) considérablement adouci et à d'autres formes de taxation. En clair, ce n'est donc qu'une frange de la catégorie qui sera concernée, mais sans doute pas les voitures du type Golf GTE dont le ratio capacité de batterie en kWh/masse (c'est l'indicateur qui sera privilégié) tombera vraisemblablement dans les tolérances. C'est l'hypothèse qui a le plus de sens puisqu'il s'agirait alors de ne plus favoriser fiscalement les grosses cylindrées. Cela semble effectivement faire sens, même si on se demande si ce n'est pas encore chercher midi à quatorze-heures. Ne faudrait-il pas d'abord s'attaquer aux véhicules Diesel et essence dont la présence en masse est responsable de la vraie pollution atmosphérique et de la majorité des rejets de CO2 plutôt que de faire la chasse à quelques dizaines de véhicules de luxe ? On peut se poser la question...

Manque de concertation

Les mesures envisagées par le gouvernement Michel semblent dès lors un peu anachroniques surtout dans un contexte où il est nécessaire de promouvoir les nouvelles solutions de mobilité, voiture électriques en tête. Les expériences dans les autres pays européens – Norvège en tête – ont en tous cas montré qu'un soutien public important aux carburants alternatifs était nécessaire dans le temps pour convaincre et contribuer au changement des mentalités. Or, la Belgique fait exactement l'inverse. L'annonce du fédéral apparaît dès lors aussi en totale contradiction avec celle du gouvernement wallon de la semaine dernière qui entend, lui, se lancer dans « une politique ambitieuse de promotion des solutions alternatives de mobilité » dont l’électrique et l’hybride tout en envisageant de bânir les Diesel de Wallonie dès 2030. Voilà encore une belle manière de travailler les uns contre les autres et, surtout, contre l’avenir fondamental d’un pays qui a besoin comme partout ailleurs de solutions de mobilité d'avenir et d'une transition rapide à la fois pour des conditions sanitaires (pollution atmosphérique) et pour limiter le réchauffement climatique.

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