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Conseils juridiques

Le permis de conduire : règles à Bruxelles

Rédigé par Olivier Duquesne le 10.09.2018

Le permis de conduire : règles à Bruxelles #1
Le permis de conduire : règles à Bruxelles #1
Le permis de conduire : règles à Bruxelles #2
Le permis de conduire : règles à Bruxelles #2
Le permis de conduire : règles à Bruxelles #3
Le permis de conduire : règles à Bruxelles #3

La régionalisation des examens créent des différences entre Régions modifiant les procédures d’obtention du permis B (voiture) a changé. Voici celles pour Bruxelles

Note : il n'est pas interdit de passer le théorique dans une région (Bruxelles par exemple) et le pratique dans une autre (Louvain-la-Neuve par exemple).

Permis théorique

L’âge minimum pour passer l’examen théorique est de 17 ans. L’apprentissage peut se faire par filière libre, à domicile ou bien lors de sessions théoriques dans les autos-écoles. Le coût de l'épreuve (15 €) dépend d'un barème officiel. À Bruxelles, l'examen peut se faire en français ou en néerlandais ainsi qu'en anglais ou en allemand avec l'aide d'un interprête.

Pour réussir, il faut obtenir un minimum de 41 points sur 50. Une faute coûte 1 point, mais une faute grave coûtera 5 points. Une faute grave est une des 49 infractions des 3e et 4e degrés ou un dépassement de la vitesse autorisée. Il faut également suivre une formation obligatoire aux premiers secours. L'examen peut se faire dans plusieurs langues, dont les 3 langues nationales et l'anglais. En attendant, c'est l'ancien système qui est en vigueur, sans faute grave, avec un minimum de 41/50 pour réussir.

Le permis de conduire provisoire avec guide est valable 18 mois à partir de la date de réussite de l'épreuve théorique peut être obtenu auprès de son administration communale dès l’âge de 17 ans.

Important : il est interdit de passer les examens de conduite si l'état de santé physique ou mental est incompatible avec la conduite automobile. Pour obtenir un permis provisoire, il faut obligatoirement signer une déclaration sur l'honneur. Elle vous responsabilise et peut mener à des sanctions en cas de fraude (amende ou peine de prison). En cas de handicap ou de problème de santé pouvant influencer la conduite, il faut prendre contact avec un médecin ou avec le CARA. Toutes les infos sur les normes médicales.

Test de perception des risques

Depuis peu, le candidat doit d'abord passer un test de perception des risques (15 €) avant d'obtenir le permis provisoire, de suivre une formation à auto-école ou de passer l'examen pratique. Le GOCA-Risk Perception Test sert à vérifier que le candidat dispose des compétences suffisantes pour évaluer les dangers potentiels. Il devra visionner cinq court-métrages (après 2 films test) et répondre à des questions à l'issue de ceux-ci. Il doit obtenir une notation de 6/10 minimum pour pouvoir prendre la route. Le test doit être réussi dans un centre agréé de la même région que celui de l'examen pratique. Voici deux films de tests de perception tels que ceux diffusés lors de l'épreuve.

Formation en auto-école et filière libre

À Bruxelles, il existe 4 types de formation.

  • La formation accélérée de minimum 30 h en auto-école sans stage (le plus cher, comptez au moins 2000 €) permet de passer directement l'examen pratique au terme de l'apprentissage, après avoir réussi le test de perception des risques. Il faut toutefois avoir 18 ans.
  • En suivant minimum 20 heures de formation pratique via une école de conduite agréée, la formation à la conduite commence à 17 ans et le permis de conduire provisoire sans guide (validité de 18 mois) peut être obtenu dès l’âge de 18 ans à condition d'avoir réussi le test de perception des risques et le certificat d'aptitude. Le jeune conducteur peut alors rouler seul ou avec maximum deux personnes qui doivent répondre aux conditions permettant d’être guide. La durée du stage est limitée à 3 mois minimum avant le passage de l'examen pratique.
  • En suivant minimum 14 heures de formation pratique via une école de conduite agréée, la formation à la conduite commence à 17 ans avec guide à condition d'avoir réussi le test de perception des risques. La durée du stage est de 6 mois minimum.
  • En optant pour la filière libre, le permis de conduire provisoire avec guide (maximum 2 guides) est valable 18 mois. Il peut être obtenu dès l’âge de 17 ans après réussite du test de perception des risques. L'élève ne peut alors rouler qu’avec son guide (qui possède son permis depuis 8 ans au moins), sans autre passager.

Attention : tout guide accompagnateur devra suivre une formation d'une heure. Il recevra une "boîte à outils" pour les aider dans l'apprentissage et devra tenir un carnet de route. 

Le certificat d'aptitude

Il s'agit d'une épreuve pour pouvoir rouler seul avec un permis provisoire. C'est un examen pratique simplifié sur la voie publique pour prouver une maîtrise suffisante du véhicule. Il se fait dans un centre d'examen agréé et coûte 60 €.

Stage de secourisme

À partir du 1er novembre 2018, une formation gratuite aux premiers secours deviendra obligatoire. Elle sera délivrée par la Croix Rouge. Le candidat devra suivre une partie théorique individuellement avant de se rendre à la formation pratique. Celle-ci va durer 3 heures.

Examen pratique

Au plus tôt après 3 mois de stage et avant 18 mois de permis provisoire et à partir de 18 ans, il est possible de présenter l’examen pratique dans un centre d'examens agréé. Le prix est fixé par un barème de redevances. La voiture doit posséder au moins 3 places et être propre et en ordre de fonctionnement. Il est conseillé de prendre rendez-vous avec le centre d'examen au moins 6 semaines à l'avance.

Les modalités pour l'examen sur route seront modifiées à partir du 1er novembre 2018. Le candidat va devoir suivre une formation gratuite de secourisme de 3 heures auprès de la Croix Rouge avant de pouvoir obtenir son permis B. Il devra également réussir le test de perception des risques.

Avant l'épreuve sur route proprement dite, le candidat doit d'abord faire les contrôles préalables avant de prendre la route, cela comprend des contrôles sur le réglage du véhicule ainsi que des questions sur le véhicule qui peuvent parfois nécessiter l'ouverture du capot. Lors de l'épreuve, l'examinateur demandera au candidat d'effectuer 2 manœuvres : un demi-tour dans une rue étroite et un stationnement en marche arrière derrière un véhicule (créneau). Les radars et caméra de recul sont autorisés si montés d'origine dans la voiture. Le candidat doit veiller à bien utiliser ses clignotants et à garder sa ceinture. Il ne peut pas ouvrir sa portière.

Après deux échecs consécutifs à l’examen pratique, il faut obligatoirement suivre au minimum 6 heures de cours via une école de conduite agréée. Idem après un dépassement de la validité du permis provisoire. En cas d'un doute sur les motivations et raisons de l'échec de l'examen, il est possible de porter plainte ou de demander un recours.

Le permis

Une fois l'examen pratique réussi, le permis de conduire s'obtient à l'administration communale avec les documents délivrés par le centre d'examen. Il y a alors une année d'essai durant laquelle il est interdit de commettre une infraction grave.

 

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