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Conseils juridiques

La liste des 49 fautes graves

Rédigé par Olivier Duquesne le 15.08.2018

La liste des 49 fautes graves #1

Voici, hors excès de vitesse, la liste des 49 fautes graves issues du code de la route avec perte de 5 points à l'examen du permis théorique.

Tout savoir sur le permis de conduire

  • Ne pas obéir aux injonctions d’un agent qualifié
  • Ne pas déplacer son véhicule à l’arrêt ou en stationnement à la demande d’un agent
  • Emprunter la bande de gauche sur une chaussée avec une berme centrale
  • Ne pas respecter le croisement par la droite
  • Ne pas laisser une distance latérale suffisante en cas de croisement
  • Mettre en danger les usagers en sens inverse en doublant par la gauche un tram
  • Mettre en danger les usagers de l’accotement en l’empruntant
  • Accélérer ou ne pas tenir sa droite alors que l’on se fait dépasser
  • Dépasser par la gauche sans la visibilité suffisante
  • Dépasser alors que l’on est soi-même dépassé
  • Ne pas céder le passage au conducteur en sens inverse alors qu’on tourne à gauche
  • Changer de direction sans céder le passage aux conducteurs et aux piétons circulant sur la même voie publique
  • Lors d’un changement de direction, ne pas céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée sur laquelle on s’engage
  • Gêner les piétons dans une zone résidentielle
  • Se mettre mutuellement en danger dans les chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers
  • Rouler plus vite que l’allure du pas dans une zone piétonne
  • Rouler plus vite que l’allure du pas dans une rue réservée au jeu
  • Ne pas allumer ses phares après la tombée de la nuit (aussi pour les remorques)
  • Après la tombée de la nuit, ne pas utiliser les feux d’encombrement pour les véhicules d’une largeur supérieure à 2,50 m
  • Ne pas utiliser un dispositif adapté pour transporter un enfant de moins de 1,35 m
  • Ne pas dégager à l’approche d’un véhicule prioritaire utilisant sa sirène
  • Ne pas ralentir fortement à l’approche d’un véhicule de transport scolaire
  • Mettre en danger les piétons sur le trottoir 
  • Ne pas modérer sa vitesse en longeant un bus
  • Ne pas s’arrêter pour laisser passer les passagers lorsque l’on longe un transport en commun par le côté de l’embarquement
  • Ne pas laisser les piétons achever leur traversée à une allure normale
  • Ne pas céder le passage aux piétons qui s’engagent dans un passage protégé
  • Ne pas obéir aux surveillants convoyant des enfants
  • Couper un rang d’enfants
  • Dépasser à moins d’un mètre un cycliste ou cyclomotoriste
  • Couper un convoi militaire, un cortège ou une course cycliste
  • Ne pas s’arrêter à l’approche d’une course cycliste
  • Ne pas respecter les indications destinées à assurer la sécurité de manifestations et de courses
  • Transporter un nombre d’enfants supérieur aux places (équipées de ceinture) disponibles
  • Brûler un feu rouge
  • Ne pas céder le passage si à un feu rouge on suit la direction indiquée par une flèche verte
  • Emprunter une bande de circulation alors qu’un signal lumineux au-dessus en interdit l’accès
  • Emprunter un sens interdit
  • Dépasser alors que c’est interdit
  • Franchir une ligne blanche continue
  • Franchir une ligne orange
  • Ne pas utiliser un dispositif légal de retenue pour enfant
  • Transgresser l’ordre de s’arrêter venant d’une personne habilitée
  • Inciter un conducteur à rouler trop vite
  • Dépasser à l’approche du sommet d’une côte ou dans un virage sans visibilité
  • Franchir un passage à niveau fermé
  • Faire demi-tour sur une autoroute
  • Se garer sur un passage à niveau
  • Faire une course de vitesse sur la voie publique

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