Les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur droit à celle-ci contre un budget mobilité. Ce budget peut être librement utilisé dans trois piliers:
- Une voiture de société écologique (facultatif)
- Des moyens de transport durables et des frais de logement
- Le solde
Mais cette description soulève de nombreuses questions. Par exemple...
PEUT-ON TOUJOURS CHOISIR UNE VOITURE DE SOCIÉTÉ DANS LE BUDGET MOBILITÉ?
Oui. En conservant cette option, le budget mobilité reste attrayant pour les salariés qui ne peuvent se passer d’une voiture. Le but est toutefois d’en réduire l’usage et de la combiner avec des formes de mobilité douce. À noter que l’employeur n’est pas tenu d’offrir cette possibilité. Les règles fiscales pour une voiture du premier pilier du budget mobilité sont identiques à celles d’une voiture de société classique: le salarié paie une cotisation ATN et l’employeur une cotisation de solidarité. Dès 2026, la voiture devra en outre être électrique.
PEUT-ON CHOISIR UNE MOTO DANS LE BUDGET MOBILITÉ?
Oui et non. Une moto ne peut être considérée comme voiture de société et ne peut donc être financée sous le premier pilier. Elle peut toutefois être payée via le deuxième pilier (mobilité durable), mais uniquement si elle est 100% électrique. L’employeur n’est de surcroît pas obligé de proposer cette option.
LE BUDGET MOBILITÉ EST-IL OBLIGATOIRE POUR L’EMPLOYEUR?
Non. L’initiative revient encore à l’employeur. Mais cela changera: le gouvernement prévoit que toute entreprise offrant des voitures de société devra proposer le budget mobilité en alternative. La date précise n’est pas connue. À terme, il devrait être accessible à tous les salariés, même sans voiture de société.
UN DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ PEUT-IL Y ADHÉRER?
Non. Les dirigeants indépendants ne peuvent pas adhérer au système, réservé aux salariés.
COMMENT EST CALCULÉ LE BUDGET MOBILITÉ?
Le montant correspond en principe au coût annuel brut de la voiture de société restituée ou attribuée, charges fiscales et parafiscales incluses. Carburant, cotisation CO₂, TVA non récupérable: tout est compris. C’est donc le TCO (total cost of ownership). Si le salarié paie une contribution personnelle, elle est déduite du TCO. Il n’existe toutefois pas encore de formule légale pour la calculer.
LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL INFLUENCE-T-IL LE BUDGET?
Oui. Travailler à temps partiel au moment du démarrage peut donner un budget inférieur à celui d’un temps plein: le TCO est souvent plus faible car les déplacements domicile-travail sont moindres. Certains employeurs permettent de garder la voiture en payant une contribution personnelle, ce qui modifie à nouveau le TCO.
L’EMPLOYEUR PEUT-IL REMBOURSER SÉPARÉMENT LES TRAJETS PROFESSIONNELS?
Oui, à condition que les coûts liés aux déplacements professionnels soient exclus du calcul du TCO. La contribution obligatoire de l’employeur pour ces trajets est limitée aux frais réels de carburant. Cela encourage aussi bien les détenteurs d’une voiture-salaire que ceux d’une voiture de fonction à adopter le budget mobilité.
LE BUDGET MOBILITÉ EST-IL FIXE?
Non. Si vous changez de fonction ou êtes promu, le budget s’adapte selon la nouvelle catégorie de véhicule. Le changement prend effet le premier jour du mois concerné. L’indexation n’est pas obligatoire; l’employeur peut créer son propre mécanisme, sans dépasser l’évolution de l’index sectoriel.
UN DÉMÉNAGEMENT A-T-IL UN EFFET?
Non. Le budget est fixé au moment de la restitution du véhicule. Mais le déménagement peut influencer l’éligibilité de vos frais de logement: il faut habiter à moins de 10 km du travail ou télétravailler au moins 50% du temps.
PEUT-ON ÉCHANGER SA VOITURE ACTUELLE POUR LE BUDGET?
Non, pas sans accord. Le contrat de leasing doit souvent aller à son terme, comme indiqué dans la carpolicy. Vous pouvez toutefois transférer votre voiture actuelle vers le premier pilier si elle est écologique. Rappelons que dès 2026, elle devra être électrique.
PEUT-ON ÉPARGNER LE BUDGET SUR PLUSIEURS ANNÉES?
Non. Le budget mobilité est soldé chaque année civile et ne peut être reporté. Le solde non dépensé est payé avec le salaire de janvier suivant, après une retenue spéciale de 38,07%.
PEUT-ON PAYER UNE VOITURE DE LOCATION DE VACANCES AVEC LE BUDGET?
Oui, pour maximum 30 jours par an. Elle ne doit pas forcément être électrique. Mais l’employeur doit explicitement prévoir cette option dans le deuxième pilier.
PEUT-ON ACHETER SOI-MÊME UNE VOITURE ÉCOLOGIQUE?
Non. Seules les voitures de société écologiques fournies par l’employeur sont éligibles (pilier 1). En revanche, à la fin de l’année, on peut percevoir le solde (pilier 3) et l’utiliser – après la retenue de 38,07% – pour financer une voiture écologique personnelle. Si vous l’utilisez pour vos trajets domicile-travail, l’employeur ne peut accorder d’avantage fiscal.
PEUT-ON REVENIR À LA VOITURE DE SOCIÉTÉ?
Oui. On peut réintégrer le régime classique, mais l’employeur fixe souvent des conditions, comme une durée minimale. Ces conditions doivent être clairement communiquées à l’avance.
Actus
