Une voiture de société coûte bien sûr aussi de l’argent à l’employeur, mais elle lui procure en même temps certains avantages. Ainsi, il ne paie pas de cotisations sociales (ONSS) sur la partie du salaire convertie en voiture. Et la voiture est (partiellement) déductible fiscalement, selon ses émissions de CO₂.
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Points auxquels l’employeur doit veiller :
- Amortissement ou coûts de location : la plupart des entreprises optent pour le leasing full service, qui inclut tout: assurance, entretien, assistance, etc.
- Carburant ou électricité : souvent, une carte carburant ou de recharge est incluse. Dans un plan cafétéria, ces coûts peuvent être à charge du travailleur, ou limités par un budget fixe.
- Assurance et assistance : généralement comprises, avec véhicule de remplacement.
- Entretien et réparations : difficiles à prévoir, surtout après expiration de la garantie.
- Pneus : environ six pneus pour 100.000 km.
- Taxes (MALUS, circulation) : selon les émissions et la région.
- Cotisation de solidarité : pas d’ONSS, mais une contribution mensuelle obligatoire liée aux caractéristiques écologiques du véhicule.
→ Électrique / hybride rechargeable: 37,33 € par mois.
→ Essence ou Diesel: jusqu’à plusieurs centaines d’euros par mois. - TVA non déductible : en moyenne, 35% de la TVA sur les coûts automobiles ne peut être récupérée.
- Déductibilité fiscale : Électriques: 100% déductibles. Plug-in hybrides: 75% en 2025, puis dégressif. Autres: entre 40% et 60%. Ce qui n’est pas déductible est soumis à l’impôt des sociétés.
Aussi des coûts indirects
Il y a aussi les coûts indirects. La gestion quotidienne d’un parc automobile prend du temps: accidents, amendes, réparations, contrôles techniques, etc. En outre, il faut établir une car policy – également appelée règlement automobile –, un document interne fixant les règles d’utilisation des voitures de société.
C’est un document évolutif, à mettre à jour régulièrement pour rester conforme à la législation, à la fiscalité et aux conditions d’utilisation.
Le budget mobilité devient obligatoire
Et puis, il y a un «petit piège». L’accord de gouvernement prévoit que les employeurs doivent obligatoirement proposer le budget mobilité fédéral à tous les travailleurs disposant d’une voiture de société (ou du droit d’en avoir une). «La liberté de choix de l’employeur disparaît donc. Il peut toujours définir la structure du budget mobilité: autrement dit, composer le menu.
Le premier pilier, la voiture de société écologique, n’est pas obligatoire. Dans le deuxième pilier – mobilité durable et frais de logement –, l’employeur doit toujours formuler une offre. Le troisième pilier, le montant en espèces restant à la fin de l’année, est également obligatoire», explique Veerle Michiels, conseillère juridique et experte en mobilité chez SD Worx.
Timing ?
Les travailleurs qui ne peuvent se passer d’une voiture n’ont toutefois rien à craindre: «Le salarié ne semble pas encore obligé d’accepter effectivement cette offre.» Mais la charge administrative pour l’employeur reste: il doit implémenter le budget mobilité, que quelqu’un y adhère ou non.
La date précise de la réforme n’est pas encore connue: 2027? 2028? L’accord mentionne des mesures transitoires, ce qui laisse prévoir une mise en œuvre progressive. Ce qui est certain, c’est qu’il s’agit d’un dossier complexe nécessitant du temps. «Le budget mobilité combine droit du travail, sécurité sociale et fiscalité. Il passera sur la table de plusieurs cabinets ministériels. Une concertation avec les partenaires sociaux sera également nécessaire, car la réforme pourrait modifier des accords existants», conclut Veerle Michiels.
Cet article a déjà été publié dans le supplément gratuit du Moniteur Automobile : "Fleet & Leasing".
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