Juridique / Voiture autonome : faux procès d’accident

9 étudiants de l’Université catholique de Lyon (UCLY), avec le soutien de Volvo, Renault Trucks et Groupama (assurance), ont participé fin juin à un procès fictif autour d’un scénario possible en 2030. Il mettait en scène le « conducteur » d’une voiture autonome qui avait percuté et renversé un lampadaire en centre-ville lors d’un accident en mode autonome, le constructeur de la voiture autonome et la ville de Lyon. La question essentielle des débats était : « qui va payer les réparations » ?

Pas ma faute

Le propriétaire du véhicule a plaidé non coupable, ne conduisant pas à ce moment-là. Même si on aurait pu lui reprocher de ne pas avoir réagi pour reprendre la main, son avocat obtient le non-lieu. Cela se joue donc entre le fabricant et la municipalité. Des expertises indiquent finalement une défaillance des balises de guidage. La Ville de Lyon conteste sa responsabilité, tout comme le constructeur automobile. Finalement, ce sera la Ville de Lyon qui sera condamnée, les balises du centre-ville devant être gérées par les municipalités.

Enjeux

Ce travail universitaire n’est pas juste un jeu de rôles. Il pointe les défis juridiques qui interviennent lorsqu’une voiture en mode autonome provoque ou est impliquée dans un accident sans que le comportement du « conducteur » ne puisse être contesté. Les autorités publiques, les constructeurs, les assureurs et les utilisateurs de ces véhicules robots ont tout intérêt à ce que le Droit s’adapte rapidement. Sans quoi, les procès risquent d’être épiques.

Permis pour voiture autonome

L’UCLY n’est pas la seule à s’être penchée sur la question. À Lille, la Métropole avait aussi organisé un procès fictif autour de ce problème en mars dernier. Ici c’était dans le cadre d’un conférence-spectacle. Après les avis des experts et les plaidoyers des avocats, cinq jurés tirés au sort dans la salle sont arrivés à la conclusion, à 3 contre 2, que la voiture autonome devait obtenir un « permis de conduire ».