Juridique / Le Conseil d'État tape sur les doigts de Gand pour sa LEZ

UPDATE 03/02/2022 : Il semble que l’arrêt du Conseil d’État ait eu l’effet inverse de ce que souhaitaient les plaignants. La ville de Gand a finalement résolu la discrimination entre les ancêtres âgées de 30 à 40 ans et celles de plus de 40 ans en... supprimant la possibilité pour ce dernier groupe d’acheter un permis annuel. Dorénavant, les propriétaires d’une voiture ancienne de plus de 40 ans ne pourront entrer dans la ville qu’avec une carte journalière, et ce seulement 8 fois par an. Le site web de la ville a déjà été adapté en conséquence. À suivre... ?

Le Conseil d'État a examiné l'exception pour les oldtimers de 40 ans et plus, qui peuvent obtenir une autorisation pour entrer dans la zone à faibles émissions (LEZ) de Gand pour une semaine, un mois, un trimestre ou un an. La conclusion est que cette limite d'âge est illégale, car elle ne repose sur rien. Au niveau européen, les voitures sont considérées comme ancêtres à partir de 30 ans après leur première date d'immatriculation.

Toute personne conduisant une voiture ancienne âgée de plus de 30 ans, mais de moins de 40 ans ne peut obtenir un tel permis à Gand (tout comme à Anvers). La seule possibilité est d'acheter une carte journalière, qui coûte 35 euros, quel que soit le type de véhicule. Toutefois, cela n'est possible que 8 fois par an.

>> Lire aussi - Zones à faibles émissions en Belgique : Anvers, Bruxelles, Gand, Malines et Wallonie

Le Conseil d'État vient de juger que la distinction entre les anciens de plus de 30 ans et ceux de plus de 40 ans était discriminatoire. La ville de Gand devra réviser cette partie de son règlement LEZ. Le Conseil d'État n'a aucun problème avec la zone à faibles émissions en tant que telle.

Des conséquences pour Anvers également ?

La décision du Conseil d'État aura probablement aussi des conséquences pour Anvers, qui a été la première ville de Flandre à introduire une zone à faibles émissions et qui applique des règles similaires - à la différence que le prix du permis annuel est légèrement plus démocratique (180 €, contre 345 € à Gand). En principe, les deux villes devront donc harmoniser les règles pour les anciens de plus de 30 ou 40 ans.

Bruxelles ne fait aucune distinction entre les anciens pour sa zone à faibles émissions : dans la capitale, les voitures de 30 ans ou plus peuvent même entrer gratuitement, à condition qu'elles soient immatriculées avec une plaque dite « O ». Des organisations telles que BEHVA (Belgian Historic Vehicle Association) ou Red de Oldtimer (Save the Oldtimer) réclament depuis longtemps des règles uniformes pour les zones à faibles émissions dans tout le pays.