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Juridique / Boîte noire obligatoire pour le maintien de voie

Rédigé par Olivier Duquesne le 26-06-2020

Un forum de l’ONU a adopté un règlement contraignant pour le système automatisé de maintien de voie automatique. 53 pays, dont ceux de l’Union européenne, devront respecter ces normes.

Le comportement des voitures autonomes sera enregistré dans une boîte noire, à commencer par le système ALKS de maintien de voie automatisé. C’est l’une des décisions marquantes du Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules. Cette organisation dépendant de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies rassemble les pays de l’Union européenne, mais également d’autres en et hors Europe, comme le Canada, le Japon et la Corée du Sud. Ces décisions sont donc contraignantes pour les 53 pays y participant.

Boîte noire

Le texte, que l’on doit surtout au Japon et à l’Allemagne, prévoit l’installation d’une boîte noire baptisée système de stockage des données pour la conduite automatisée. La boîte noire doit enregistrer l’activation – désactivation des systèmes de conduite autonome ; les demandes de transition par le système (par exemple, planifiée, non planifiée, etc.) ; la réduction ou la suppression de l'intervention du conducteur ; les manœuvres d'urgence ; l’implication dans une collision détectée, l’engagement d'une manœuvre à risque minimal par le système et les défaillances.

Maintien de voie limité

Ce règlement est toutefois focalisé sur l’ALKS : le système automatisé de maintien de voie. Il est concerné pour la boîte noire. Il y a d’autres règles à son propos. Il ne peut fonctionner que si le conducteur est au volant, avec sa ceinture de sécurité attachée. En outre, il ne peut s’activer qu’en l’absence de piétons et cyclistes sur une route avec séparation physique des voies de circulation. Dans un premier temps, il doit se désactiver à partir de 60 km/h en obligeant le conducteur à reprendre le volant et le contrôle à partir de cette vitesse. Cette limite pourra évoluer. Pour éviter toute distraction lors du passage de témoin, les applications de divertissement utilisées à l’écran doivent se déconnecter dès l’arrêt de l’ALKS.

Cybersécurité

Pour éviter une conduite autonome sans possibilité de reprise de contrôle et pour déceler d’éventuels problèmes de santé et de fatigue, la vigilance du conducteur doit être non seulement contrôlée par ses actions sur les commandes de sa voiture, mais également sur la position de son corps, de sa tête et de ses yeux. Le texte du forum entend protéger la vie privée et la sécurité logicielle. D’autres règles de l’ONU donnent les exigences en matière de cybersécurité et de mise à jour des logiciels pour les systèmes ALKS. Le Japon va appliquer toutes ces obligations dès leur mise en vigueur. L’U.E. le fera plus tardivement. Les États-Unis ne participent pas à ce forum. Mais les constructeurs américains devront indirectement se plier à ses décisions pour vendre leurs voitures dans les 53 pays membres, notamment le Japon.

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