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Juridique / Les assurances centralisent les données des accidents

Rédigé par Olivier Duquesne le 26-01-2021

En février, une nouvelle base de données centralisée « des sinistres », au service des assurances, enregistrera certains renseignements personnels liés aux accidents de la circulation. À quoi cela va-t-il servir ?

Pour l’instant, chaque assureur auto gère sa propre database de clientèle. Des données utilisées, évidemment, pour le calcul risques, et donc de la prime. Mais aussi pour tenter de découvrir les fraudeurs et comportements suspects ou irréguliers. À partir de février, une base de données ouverte à tous les assureurs du pays va répertorier les informations liées aux accidents de circulation. Le but de cette banque de données des sinistres est d’abord de détecter les fraudes à grande échelle. L’initiative vise aussi à réduire la prime de l’assurance auto, car les conducteurs « honnêtes » sont pénalisés de l’ordre de 3 à 6 % du tarif par les frais engendrés pour couvrir les audaces des tricheurs.

Par le constat

Le document utilisé pour la récolte des données est bien connu. Il s’agit tout simplement du constat rempli lors d’un accident. Une entité juridique indépendante, sollicitée pour l’occasion, va analyser les différentes informations et enverra un rapport aux assureurs concernés pour toute suspicion de cas suspect. Ces données cryptées reprennent notamment l’immatriculation, le numéro de châssis et le nom du preneur d’assurance. Il n’est pas question de ficher les circonstances précises de l’accident. Tout est enregistré dans le respect des règles en matière de protection de la vie privée (RGPD). Toutefois, par ce croisement de données, les assurances pourront repérer des fraudeurs ayant eu un nombre inhabituel de sinistres ou de frais de réparation.

Efficace ?

Ce système, inédit en Belgique, fonctionne déjà à l’étranger comme en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Royaume-Uni et en Suisse pour débusquer les comportements frauduleux. Ainsi, chez nos voisins néerlandais, un couple a été repéré grâce à cette centralisation après avoir provoqué 80 collisions sur les parkings de supermarché et gonflé les frais de réparations pour toucher des milliers d’euros aux frais des assureurs. Quasiment l’ensemble des assurances actives en Belgique ont souscrit à cette banque de données. L’union professionnelle Assuralia parle de 95 % du marché couvert d’ici la fin de l’année. Si l’expérience s’avérait positive, d’autres assurances, dont celles pour les habitations, pourraient être liées à une telle base de données centralisée.

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