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Juridique / Les amendes qui pèsent sur les constructeurs en 2020

Le Président français a demandé un rapport sur les amendes moyennes que risque chaque constructeur automobile pour non-respect des normes CO2 en 2020. Les experts ont tranché : 500 millions minimum.

Sommaire :

En 2020, les constructeurs devront relever le défi du CO2 en Europe. Or, le marché du Diesel s’effondrant, et les hybrides ne prenant pas forcément le relais, le plafond de 95 g CO2/km sera sans doute (largement) dépassé par de nombreuses marques. Avec une lourde amende à la clé : 95 € par gramme supplémentaire (moyenne de la gamme) et par voiture vendue. Ainsi, à titre d’exemple, vendre 10.000 modèles émettant 100 g CO2/km en moyenne sera sanctionné par une transaction de 4.750.000 € !

Diesel et hybride

Ces limites, décidées par la Commission européenne et le Parlement européen en 2013 (bien avant le Dieselgate) concernent uniquement le CO2. L’hybride et le Diesel peuvent aider les constructeurs à réduire leurs émissions. Or, le marché a basculé en 2017. Les motorisations Diesel ont perdu leur suprématie. Non pas pour l’hybride ou l’électrique, voire le CNG, mais pour l’essence. Alors que les moteurs essence émettent plus de CO2. Pour en avoir le cœur net, le Président français Emmanuel Macron a demandé un rapport sur les risques financiers que courent les constructeurs avec cette règle européenne.

500 millions à 1 milliard

L’ancien Directeur général de Renault, Patrick Pelata et un expert de l’automobile du cabinet de conseil en management et stratégie BCG (Boston Consulting Group), Xavier Mosquet ont donc été mandatés par l’Élysée. Et leur rapport estime qu’à l’échéance du 31 décembre 2020, l’industrie automobile n’atteindra pas « la trajectoire » sur base de « ce qu’elle fait aujourd’hui ». Dès lors, le montant des amendes, à payer début 2021, pourrait atteindre de 500 millions à 1 milliard d’euros, par constructeur !

Avantage pour la France ?

Cela dit, le rapport des experts français peut rassurer leur Président : les constructeurs de France ont moins le risque d’être en retard, et devraient payer moins d’amendes, parce qu’ils vendent plus de voitures modestes avec de petits moteurs. Les Allemands devront, eux, davantage s’appuyer sur la technologie pour placer leurs modèles premium (plus ou moins) dans les clous. D’autres risquent de faire face à de très sérieuses difficultés : l’étude évoque notamment le cas de l’Italie, et de Jeep en particulier.

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