Économie / Daimler sous la menace d’une interdiction de vente

Alors que la technologie embarquée constitue désormais un enjeu capital de l’automobile, deux tribunaux ont jugé Daimler coupable de violation des droits de brevet au détriment de deux acteurs bien connus du secteur technologique : Nokia (Finlande) et Sharp (Japon).

Dans les deux cas, la sanction est une interdiction potentielle de vente de ses produits pour Mercedes, jusqu’au paiement de l’indemnité réclamée par la partie adverse. En l’état, si le jugement est similaire, son application est soumise à des conditions très différentes selon qu’il s’agisse du dossier Nokia ou Sharp.

En effet, l’interdiction de vente implique l‘obligation pour la partie plaignante (Nokia et Sharp, ndlr) de fournir une garantie bancaire, dans le cas d’un jugement en appel différent qui nécessiterait alors le paiement d’indemnités. Or les montants réclamés diffèrent fortement d’un cas à l’autre : Nokia devrait garantir un montant de 7 milliards € quand Sharp pourrait se contenter de 5,5 millions €. Si le second cité ne devrait pas avoir de mal à s’en acquitter, la décision mérite mûre réflexion pour son homologue finlandais. Pour Mercedes, les sommes réclamées par Nokia sont trop élevées et le jugement incompréhensible, quand les Finlandais arguent que BMW et Volkswagen ont accepté le système de licence proposé par Nokia.. Les Allemands feront donc appel du jugement.

Toutefois, dans les deux cas, l’intérêt pour les sociétés plaignantes n’est aucunement de stopper la vente de Mercedes équipées de leur technologie, mais plutôt que le constructeur allemand verse les droits de brevet normalement dus ! L’appel de Daimler étant suspensif, les clients pourront continuer à se rendre dans les concessions Mercedes pour y acquérir un nouveau modèle.