Sécurité / Voiture autonome au Royaume-Uni, le constructeur bientôt responsable ?

Jusqu’à présent, la législation considère le conducteur comme responsable en cas d’accident impliquant son véhicule. Une situation qui pourrait évoluer bientôt au Royaume-Uni en ce qui concerne les véhicules équipés d’un système de conduite autonome. En effet, les législateurs britanniques envisagent d’introduire une loi qui tiendrait le constructeur du véhicule autonome pour responsables dans certaines circonstances. Cela constituerait une avancée majeure pour l’ouverture et la réglementation de l’utilisation de voitures autonomes sur les routes britanniques en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles.

Conduite assistée ou autonome

Selon le rapport rendu par les Commissions juridiques d’Angleterre, du Pays de Galles et d’Écosse, il faudrait distinguer les fonctionnalités d’aide à la conduite – les assistances – tels que le régulateur de vitesse adaptatif, l’aide au maintien en ligne, etc. et celles qui relèvent d’une conduite autonome, pour laquelle l’intervention du conducteur n’est plus nécessaire.

Une fois cette distinction établie, le rapport recommande que la responsabilité en cas d’accident ou d’infraction incombe au constructeur et non au conducteur lorsque le véhicule roule sous le contrôle du système autonome. Cela implique que chaque constructeur devra obtenir une autorisation d’exploitation d’un système de conduite autonome. Une grille de sanctions sera alors établie pour encadrer l’utilisation de ces systèmes.

>> Lisez aussi – Autopilot de Tesla, 12 constructeurs impliqués dans l’enquête

Utilisateur responsable

Concrètement, les commissions recommandent un nouveau système de responsabilité juridique qui changerait le statut du conducteur. Lorsque le système de conduite autonome agréé est utilisé, la personne derrière le volant change de statut et n’est plus un conducteur responsable mais devient un utilisateur responsable. De la sorte, l’utilisateur responsable ne pourra être poursuivi pour des infractions directement liées à la fonction de conduite : excès de vitesse, non-respect d’un feu rouge ou d’un panneau Stop, conduite dangereuse, etc. Par contre l’utilisateur responsable aurait encore à sa charge l’obligation de souscrire à une assurance, de vérifier que les occupants du véhicule respectent leurs obligations sécuritaires – port de la ceinture, fauteuil enfant conforme et attaché correctement – ainsi que la sécurisation du chargement du véhicule.

Donc dans le cadre de l’utilisation active et effective du système de conduite autonome agréé, tout accident ou toute infraction relevant de la conduite à proprement parler sera de la responsabilité du constructeur. En outre, si le véhicule est homologué à un niveau d’autonomie suffisant pour dispenser de la présence d’une personne à la place du conducteur, un opérateur agréé sera désigné pour superviser le déplacement du véhicule et endosser la responsabilité en cas de problème.

Matière complexe

Si la nécessité d’établir un nouveau cadre réglementaire régissant l’utilisation de système de conduite autonome sur la voie publique est évidente, la tâche reste particulièrement complexe. Non seulement il faut définir les différents « niveaux de conduite autonome », de prendre en compte les nombreux cas de figure tels qu’un accident entre deux véhicules autonomes, entre un véhicule autonome et un « non autonome », en cas d’accidents impliquant plusieurs véhicules, etc.

Surtout, la création d’une telle législation permettrait de mieux cadrer la commercialisation des systèmes de conduite autonome. En engageant la responsabilité du constructeur en cas d’utilisation de technologie vendues comme « autonomes », le législateur espère éviter que des systèmes qui ne sont en réalité que des assistances à la conduite ne soient vendus comme des systèmes de conduite autonome, enclins à déresponsabiliser les conducteurs.