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Mobilité / Fiscalité auto wallonne : l’idée d’une vignette revient sur la table

Suite à une décision de la Cour européenne de Justice, l’idée d’une vignette automobile qui serait neutre pour le Belge, mais payante pour les étrangers va revenir sur la table de la Commission Budget, Énergie et Climat du Parlement wallon.

Sommaire :

Suite à une décision de la Cour européenne de justice, l’idée d’une vignette automobile payante pour les étrangers va revenir sur la table de la Commission Budget, Énergie et Climat du Parlement wallon. Cette Commission qui vise à ériger une nouvelle fiscalité automobile va à nouveau débattre de la possibilité de l’introduction d’une vignette routière. Celle-ci pourrait être neutre du point de vue du coût pour le Belge (inclus dans sa taxe de circulation par exemple), mais payante pour l’étranger. Jusqu’ici, les États limitrophes voyaient cette mesure d’un très mauvais œil tandis que la légalité de la chose était aussi mise en doute en raison de son aspect considéré par certains comme discriminatoire.

Rejet de recours

Mais il y a du nouveau : la Cour européenne de Justice (CJUE) vient de rejeter un recours de l’Autriche qui pointait du doigt l’Allemagne qui envisageait l’instauration de ce type de vignette. Or l’Autriche vient de se faire débouter, la Cour arguant qu’il était normal que les Autrichiens puissent aussi contribuer à l’entretien du réseau routier allemand qu’ils empruntent. Il ne s’agit donc pas de discrimination. Il est évident que cet avis clair qui n’avait pas encore été exprimé jusqu’à aujourd’hui fera jurisprudence à l’avenir.

La Wallonie y songe

Dimitri Fourny, chef de groupe cdH au parlement wallon et membre de la Commission Budget, Énergie et Climat a du coup indiqué que l’affaire reviendrait sur la table du Parlement. Et de décréter que c’est pour lui une évidence : « quand il sera validé par la CJUE, cet avis permettra d'appliquer ce système de vignette dans l'ensemble de l'Union européenne et donc en Belgique ».

Qui va payer ?

Une proposition de résolution wallonne sera déposée sur la table de la Commission lundi prochain, le 11 février 2019. Dans le cas wallon, Dimitri Fourny explique que « dans le cas wallon, il s'agira de réduire la taxe de circulation pour un montant équivalent au coût de la vignette de longue durée. Ce système tiendrait également compte de critères environnementaux qui récompenseraient spécifiquement les véhicules moins polluants. Les recettes perçues grâce à ce système pourraient être affectées à des mesures de mobilité et de verdissement du parc public de transport ».

Plus de transport en commun ?

Toujours selon le chef de file du cdH au Parlement interviewé par nos confrères du Vif, « le nombre de lignes de bus pourrait ainsi être augmenté, leur fréquence pourrait être revue à la hausse tout comme le nombre de voies réservées au covoiturage. En d'autres mots, ces rentrées apporteraient une réponse au besoin de financement des mesures destinées à lutter contre la congestion de nos routes ».

Passera, passera pas ?

La proposition de résolution sera examinée lundi en commission, mais elle devra ensuite être avalisée par le comité de concertation, réunissant entités fédérales et fédérées du Royaume. Car, comme on le sait, la concertation n’est pas de mise dans notre pays. On sait que la Flandre envisage un système de taxation au kilomètre et que le N-VA Ben Weyts, ministre de la mobilité, trouve le principe de la vignette inapproprié, car elle relève selon lui plus de la fiscalité que de la mobilité. Une position que Dimitri Fourny rejette, soutenant que cet argent servira à des investissements. À suivre donc. Mais visiblement, le Parlement a l'intention de faire évoluer les choses rapidement comme en témoigne le caractère désormais effectif de l'interdiction progressive des voitures les plus polluantes par le Ministre cdH, Carlo Di Antonio.

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