Le projet de loi des ministres Koen Geens (Justice) et François Bellot (Mobilité) a été approuvé par le Conseil des ministres. Certaines infractions seront plus sévèrement sanctionnées. Ainsi, le délit de fuite sera puni par une peine de prison de 6 mois et/ou une amende 2000 €. En cas de victime, la peine passe à 3 ans et l’amende à 5000 € pour un accident avec blessé(s) et à 4 ans d’emprisonnement et/ou 5000 € pour un accident mortel. La prison pourra aussi concerner un conducteur surpris à conduire sans permis ou lors d’une déchéance du droit de conduire.
Alcool
Les conducteurs surpris avec une alcoolémie d’au moins 1,8 g/l ou 2 fois en 3 ans avec un taux de 1,2 g/l devront faire installer un éthylotest antidémarrage pour 1 à 3 ans, ou définitivement. Sans quoi, leur permis sera retiré. Toutefois, la loi prévoit une réhabilitation pour ceux qui ont perdu le droit de conduire pour des raisons médicales ou psychologiques, par exemple pour alcoolisme. S’ils peuvent démontrer qu’ils ont soigné leur addiction, leur permis pourrait leur être rendu.
Conduite sans assurance
La conduite sans assurance sera également sanctionnée plus durement. Cette infraction signifiera un retrait de permis de 3 mois (au lieu de 8 jours actuellement) avec obligation de repasser les épreuves théoriques et pratiques. En cas de récidive dans les 3 ans, le couperet retombera mais cette fois avec un retrait de permis de 6 mois (et les examens). Et si le conducteur n’a toujours pas compris, ce sera 9 mois de retrait de permis (et toujours les examens).
Prescriptions
Autre information importante : la prescription d’une infraction routière passera de 1 an à 2 ans. Pour les infractions grave, ce délai reste à 3 ans. Tout cela sera définitif une fois la loi votée et publiée, c’est-à-dire pour le printemps 2018.
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